Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la miuse en état, assistée de Nadia FAYALA
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
En revanche, j'ai su dès le départ qu'il fallait accepter de me faire caresser par le client et qu'il fallait accepter de leur faire des masturbations, voire des fellations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01265
16 juin 2010
16 juin 2010
4° / que la faute grave doit reposer sur un fait personnel imputable au salarié ; que dès lors en retenant en l'espèce que, selon une attestation, Mme X... et une autre salariée, auraient dit qu'il fallait
Source officielle4ème chambre
DTA_2004307_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
I D, camping-cariste, est décédé des suites d'un éboulement rocheux provenant de la falaise située à l'aplomb de son lieu de stationnement, sur le territoire de la commune de Cazilhac.
Source officiellecomm
61372463cd5801467741517a
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Fort-de-France s'est pourvu le 24 mars 2004 en cassation contre un arrêt rendu le 20 février 2004 (n RG 04/00042) par la même cour d'appel dans une instance opposant les consorts X... de Y... à la société La Falaise
Source officielleciv1
61372512cd5801467741aba8
30 octobre 2007
30 octobre 2007
485 du 3 avril 2007, il est mentionné : " Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a limité l'indemnisation des consorts X... au plafonnement prévu par la Convention de Varsovie..." alors qu'il fallait
Source officielleciv3
613724d3cd58014677418ab4
20 février 2007
20 février 2007
adoptés, que l'expert n'avait pu déterminer si la branche longeant cette propriété à l'Est, correspondant au tracé violet sur son plan, débouchait sur le fonds Z..., la cour d'appel, qui a retenu qu'il fallait
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f63f
19 décembre 1978
19 décembre 1978
AU MOTIF QUE DANS SON EMPLOI DE COMPTABLE PRINCIPAL A LA SOCIETE LAURENT BOUILLET ELLE N'AVAIT PAS PERCU LE SALAIRE MINIMUM FIXE PAR LA CONVENTION CELLECTIVE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL NE FALLAIT
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4244b
11 octobre 1977
11 octobre 1977
ETE PARTIELLEMENT DETRUIT PAR BAGLIONE, DE SA DEMANDE TENDANT AU RETABLISSEMENT DE CE CHEMIN DANS SON ETAT ANTERIEUR, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE LE RETABLISSEMENT D'UN CHEMIN OCCUPANT LE BORD D'UNE FALAISE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00567
15 mars 2016
15 mars 2016
[Q] [G] a adopté une loi renforçant l'encadrement des comptes des CE – Il fallait en finir avec la voyoucratie de certains responsables syndicaux" publié dans le journal Nord Littoral édition du vendredi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202085
18 novembre 2010
18 novembre 2010
X... à l'assurance invalidité devaient être appréciés en raisonnant sur la base de la date du 11 août 2003 et celui-ci soutenu qu'il fallait se placer au 1er octobre 2000 ; qu'en relevant d'office, pour
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:279
12 juillet 1984
12 juillet 1984
. # Falta de adopção e de comunicação das medidas de aplicação previstas num regulamento - Teor em água das aves congeladas . # Processo 254/83.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:208
11 mai 2011
11 mai 2011
#Processo de medidas provisórias - Responsabilidade extracontratual - Pedido de medidas provisórias - Inadmissibilidade parcial - Falta de urgência.#Processo T-195/11 R.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008063078
22 octobre 1999
22 octobre 1999
établis en juin 1994 que les plus hautes eaux qui marquent la limite du rivage dans le secteur de la COMMUNE DE PENESTIN-SUR-MER où se situent les constructions projetées, atteignent le pied de la falaise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176
24 mai 2018
24 mai 2018
propos de l'origine des 10 eurs en disant qu'il avait trouvé le billet par terre "parce qu'il avait peur de lui dire", "parce qu'il n'avait pas envie de le dire, déjà que Loïc lui avait dit qu'il ne fallait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC001836402
23 octobre 2007
23 octobre 2007
He alleged that during his custody he had been stripped naked, blindfolded, and subjected to falaka.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300233
18 février 2009
18 février 2009
Y... ait voulu contester le congé, il fallait que son intervention se produise avant toute forclusion ; Qu'en statuant ainsi, alors que le preneur d'un bail rural, qui n'a pas contesté devant le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
31 mars 2008
Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
. : ARRÊT N FBD / NLG ORIGINE : DECISIONS en date des 08 Juin 2004 et 06 Juillet 2006 du Tribunal d' Instance de FALAISE- RG no 11- 03 / 0045 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300453
1 avril 2009
1 avril 2009
dans ses écritures, pour qu'il puisse y avoir réparation intégrale du préjudice réellement subi du fait du non renouvellement de son bail comprenant un ensemble indivisible boutique et appartement, il fallait
Source officiellePage 79 sur 602