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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
8 avril 2025
DES FAITS ET PROCEDURE Le 29 avril 2016, la société JP BOULPAT CONSEILS a conclu un contrat de mandat commercial avec la société MINOTERIE TROTTIN consistant à trouver des clients pour l'achat de la farine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b4a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sous la loge de la concierge, 2°) Bâtiment sur cour au rez-de-chaussée, cuisine, fournil avec four à pâtisserie, hangar et pièce de réserve, WC, cave sous le hangar, escalier d'accès à la chambre à farine
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4b
10 avril 2025
10 avril 2025
U] [N] [R] divorcée [Y] née le 25 Août 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Julie BORJA de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Emma FARAH
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas BOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge, assisté de Diane FARIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la boulangerie, exerçait - au moins en partie - les fonctions qui lui étaient dévolues à l'égard des salariés, des clients ou des fournisseurs (comme l'atteste [X] [V] concernant les commandes de farine
Source officielleChambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c032
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [G] [Adresse 11] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Raphaël Yernaux, membre de la SCP Plotton - Vangheesdaele - Farine - Yernaux, avocat au barreau de l'Aube COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbcda9d5adc26061f228
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN
Source officielle6e Chambre D
60337d0e3d5e5630ee077eef
7 juin 2017
7 juin 2017
prononcer l'ouverture des opérations de partage et liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les parties, -condamner l'appelant à lui payer la somme de 3.000 euros en remboursement de ses farais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Nicolas, avocat au barreau de PARIS et Me Xavier B... de la SELARL FAYAN-ROUX, B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
"une corsitude" dont elle peut seule se prévaloir puisqu'elle fut la première et qu'elle est la seule à brasser en CORSE à FURIANI une bière à partir d'un mélange de malt et de farine de châtaigne corse
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
19 février 2008
SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 23 rue du Chai des Farines
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
nom personnel jusqu'au 01. 07. 2001, l'ont, à compter de cette date donné en location gérance à la société FPMP, Frédéric F...étant gérant, Dans le cadre de leur activité ils se fournissaient en farine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Farah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200896
12 mai 2011
12 mai 2011
varié pour parfois être considérablement réduites, que la preuve n'est pas rapportée de l'excédent de pièces vestimentaires réclamées ; à cet égard, il importe de rappeler les observations du Cabinet FARAT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
22 février 2024
été modifiée, ainsi que le mentionne l'acte notarié du 30 septembre 1981 de vente de cet immeuble, qui constatait alors déjà la vente d'un bâtiment désigné comme " anciennement à usage de moulin à farine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0205DEC001172485
5 février 1990
5 février 1990
La société requérante, qui a pour objet l'achat et la vente de céréales, vins et huile d'olive, la préparation et la vente de farines, l'exploitation de propriétés agricoles et urbaines, a été constituée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0403JUD006550801
3 avril 2007
3 avril 2007
Ahmet Ari (1951), Mehmet Aydemir Bülbül (1940), Feyzi Bülbül (1940), Çerkez Bülbül (1957), Ahmet Bülbül (1930), Abdülhalim Bülbül (1962), Yusuf Düzce (1945), Mehmet Düzce (1966), Nevaf Düzce (1953), Farhan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC000186904
12 mai 2005
12 mai 2005
The applicant submitted that, meanwhile, in 1996, she had started a relationship with a Mr Omer Farah Ali, also of Somali origin. In 1998 Mr Ali obtained Netherlands nationality.
Source officielleChambre Sociale
6971f707cdc6046d4739d286
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ses tâches consistaient à préparer la pâte à pain pour le lendemain, son employeur se chargeant de la cuisson, le volume de production étant de 10 kg de farine par jour (conclusions, p. 6).
Source officielle1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Z], auquel elle a précisé que « face à toute contrariété, il [son père] se met à crier et parfois à prononcer des grossièretés » et que « parfois il ne veut pas marcher au sol, expliquant que de la farine
Source officiellePage 79 sur 90