Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cb
2 mai 2023
2 mai 2023
[L] de ses demandes en dommages-intérêts pour négligence fautive de la banque et concernant un préjudice financier ou moral.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9f788aac83189ea765
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette présentation publique, même implicite, de la rupture comme résultant de motifs fautifs imputables au salarié qui ne sont pas avérés est fautive.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62760cca593736057d78aa84
6 mai 2022
6 mai 2022
Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 24
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3baf271b06820ce16e2d
11 septembre 2019
11 septembre 2019
- signé par Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
HARANG La greffière, Signé V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A La greffière, Signé : C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00124
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. C... , conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de M.
Source officielleChambre sociale
686f8442f90fa7c96e9b099c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle s'oppose en outre aux dommages et intérêts pour licenciement vexatoire à défaut pour la salariée de démontrer un comportement fautif de l'employeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En conséquence, l'absence de précautions préopératoires et les conditions de réalisation de l'incision de l'abcès périnéal sont fautives. 19.
Source officielle1ère Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c3
4 mai 2011
4 mai 2011
Monsieur DEFIX, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officiellePage 79 sur 3607