Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 72-1
Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant
Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2012 Art.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
Article 9
Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, la transmission des données d'activité mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, la valorisation des données et la détermination des montants fixés en application de
Article 1
obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté
Article 1
- Arrêté du 11 octobre 2016 Art.
Article 1
- Arrêté du 22 août 2016 Art.
Article 3
préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes IV et V de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 3 et 4 du présent arrêté
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art.
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Pour les modèles mis sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne font plus l'objet de nouvelle mise sur le marché à partir
Article 11
Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025. - Arrêté du 7 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
Article 3
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Le président de la commission est nommé pour quatre ans par arrêté du Premier ministre. Les membres de la commission mentionnés aux 4° et 5° de l'article 2 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 2
Le concours est ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Article 3
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
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