CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE TRAJET SURVENU LE 2 AVRIL 1966 A VEUVE ABURDE ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT A FONTAINE, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

publicitaire pour la promotion de la voiture automobile 305 Peugeot, cette agence a fait prendre une photographie de ce modèle dans le site moderne de la Défense avec en arrière plan une infime partie de la fontaine

Z... d'une cour avec fontaine, en ont sollicité le partage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande ; Attendu qu'ayant relevé que la fontaine, située sur

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion et livraison de travaux d'artisanat (la société Delta), société de négoce, a déposé auprès de l'INPI en 1990 deux modèles de fontaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., Alice, Marie Z..., née A..., demeurant à Fontaine de Vaucluse,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FONTAINE DROUOT, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Jérôme Y..., alors âgé de 15 ans, a été grièvement blessé à la suite de la chute de plusieurs éléments d'une fontaine

E A, agissant pour le compte de leur enfant mineur B A, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Hotel de l'Orme, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a décidé de surseoir à statuer d'une part sur une demande tendant à l'expulsion des époux Y... de la parcelle servant d'assiette à la fontaine

Elle soutient que l’immeuble situé rue de la Fontaine, section cadastrée D 363 et D 369 à Cassagnas (48400) et appartenant à Mme A... E... et à M. D...

Elle soutient que l’immeuble situé 2 rue de la Fontaine, section cadastrée C 299 à Puget-sur-Durance (84360) et appartenant à M. A... C..., présente un risque pour la sécurité publique.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le maire de Gassin a refusé de leur accorder un permis d'aménager en vue de la division d'un lot du "lotissement Cambon Bonne Fontaine

A C ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger à construire

Il soutient que l'immeuble situé 35 rue des Fontaines, section cadastrée C158 ET C159 à Saumane-De-Vaucluse et appartenant à M. D C présente un risque pour la sécurité publique.

Jean C..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4 ) M. Bernard E..., demeurant résidence Pré Verger à La Pierre (Isère), 5 ) M.