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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc3f0cfe7ae188fe9ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU10 JUILLET 2025 (n° 119 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853049

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

enregistrée le 11 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00043_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, du régime dit des micro-BIC doivent tenir.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINEc/S.A

677cc339cf451bb7cd9293e7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BILTOKI TALENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Eva DION substituant Maître Xavier DELAVALLADE de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01575_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il résulte toutefois des termes mêmes de l'article 7 de la convention fiscale franco-portugaise que les bénéfices d'activité d'un établissement stable situé en France ne sont imposables qu'en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d3c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Me François-xavier

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc40

Cassation

4 février 1982

4 février 1982

MARIE MICHELINE EPOUSE CC...), DE LA SOCIETE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE FRANCE (EE...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97322

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [W] Société S21Y SELARL Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a762ccdc6046d4774f362

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46O

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ce dernier est composé de plusieurs cimetières, dont la nécropole française de Bouchavesnes-Bergen, et d’une chapelle du souvenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02642_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la communauté française du Pacifique (CFP), le prix total de vente des lots-volumes aux quatorze SCI s'étant donc élevé à 310 millions de CFP, soit 2 597 799 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f866a1cb86fa851c25cc97

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Après imputation des legs particuliers sur 1'actif net, soit 200.000 Francs pour [C] [L] et 840.000 Francs (valeur fiscale calculée de [8], soit 70 % de 1.200.000 Francs) à [V] [S], il a arrêté l'actif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD001181003

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

France [GC], n o 11810/03, §§ 63 à 70 et 78 à 94, CEDH 2005-IX).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

677e1637dbb9bd42de09fbae

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11218

Source officielle

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