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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU10 JUILLET 2025 (n° 119 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/
cr
613725c3cd5801467742053a
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853049
6 juillet 2016
enregistrée le 11 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
A, du régime dit des micro-BIC doivent tenir.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
677cc339cf451bb7cd9293e7
6 janvier 2025
BILTOKI TALENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Eva DION substituant Maître Xavier DELAVALLADE de la
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
Il résulte toutefois des termes mêmes de l'article 7 de la convention fiscale franco-portugaise que les bénéfices d'activité d'un établissement stable situé en France ne sont imposables qu'en France.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Me François-xavier
6079a8129ba5988459c4bc40
4 février 1982
MARIE MICHELINE EPOUSE CC...), DE LA SOCIETE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE FRANCE (EE...
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540e
5 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97322
3 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
[I] [W] Société S21Y SELARL Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6a167cdacdc6046d4710a9bd
EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a762ccdc6046d4774f362
28 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46O
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
Ce dernier est composé de plusieurs cimetières, dont la nécropole française de Bouchavesnes-Bergen, et d’une chapelle du souvenir.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff23fcdc6046d478955a4
21 mai 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
de la communauté française du Pacifique (CFP), le prix total de vente des lots-volumes aux quatorze SCI s'étant donc élevé à 310 millions de CFP, soit 2 597 799 euros.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd78e2cdc6046d4703b40a
7 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc97
21 octobre 2025
Après imputation des legs particuliers sur 1'actif net, soit 200.000 Francs pour [C] [L] et 840.000 Francs (valeur fiscale calculée de [8], soit 70 % de 1.200.000 Francs) à [V] [S], il a arrêté l'actif
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD001181003
21 juin 2006
France [GC], n o 11810/03, §§ 63 à 70 et 78 à 94, CEDH 2005-IX).
677e1637dbb9bd42de09fbae
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11218
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