D A, représenté par Me Jouan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son

d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour

C..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représentée par Me Seube, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une

termes de l'article 26 de la même loi et par dérogation à l'article L. 55 du code électoral prévoyant que le scrutin a lieu le dimanche : à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

E F, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

X..., Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 27 décembre 1988 par laquelle la fédération française de cyclisme a prononcé la dissolution du comité régional de cyclisme de la Guyane

, née le 05 Juillet 1969 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Médecin, demeurant...-97310 KOUROU-GUYANE FRANCAISE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de

L'arrêté en litige, qui se borne à refuser son admission au séjour, n'a pas pour effet d'éloigner Mme B du territoire français.

E..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un arrêté du 4 juillet 2023, dont Mme B demande l'annulation, le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Le préfet de la Guyane n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer

, que sa famille est sur le territoire français, dont son demi-frère de nationalité française et sa fille dont il s’occupe, qu’il a été titulaire d’un titre de séjour jusqu’en 2018 , qu’il est investi

F, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour

E se plaint de ce que, lors des élections au Parlement européen, dans la circonscription d'outre-mer, les électeurs des départements français d'Amérique ont, comme en Polynésie française, voté le samedi

Le préfet de la Guyane, par un arrêté du 11 août 2017, a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avec délai et a fixé le pays de destination.