[B] était salarié depuis 1989 de la société Idéal fibres & Fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois

X... en qualité d'ouvrier OQ3 et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

Le tribunal, FAITS ET PROCEDURE : Par acte du 26/01/2026, L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES a assigné [X] [Q] à son audience du 02/03/2026 afin d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son encontre

R... a été engagé le 8 février 1977 en qualité d'ouvrier au sein de la mairie de la ville du Mont-Dore et en 1987 est devenu gardien de la mairie du [...] ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat

X..., ouvrier-laveur au service de la société Onet dont la société Hypernet a repris le contrat de travail en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, a été licencié pour vol sans préavis

X... en qualité d'ouvrier OQ2P et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

X... en qualité d'ouvrier OQ2P et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

Y... a été engagé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

X..., engagé le 1er avril 1986 par la société Le Nettoyage en qualité d'ouvrier nettoyeur, a été licencié pour faute grave par lettre du 26 décembre 1989 après avoir fait l'objet de deux avertissements

Y... a été embauché, le 1er juin 1985, par la société La Royale en qualité d'ouvrier-boulanger ; que le paiement d'heures supplémentaires lui ayant été refusé, il a cessé, le 29 mars 1988, de venir travailler

[L] a été engagé par la société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette en qualité d'ouvrier aux termes d'un contrat de travail à effet au 1er février 1979. 2.

pratiquement normales ; le véhicule BMW précédait alors le mobile 205 de 24 mètres environ soit 20 mètres de distance de rabattement compte tenu de la longueur de la BMW" ; que l'expert en a conclu que "le frottement

#Firma Wilhelm Fromme proti Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Nemecko.#Vec 54/81.

#Request for a preliminary ruling from Tribunal du travail de Bruxelles.#Case C-449/06.

From 1966 until 1977, and from 1981 until 1993, the applicant taught German, Latin and, from 1968 onwards civic education ( Staatsbürgerkunde ) in secondary schools, first in the German Democratic Republic

D A actuellement écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Ouarti, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

X..., engagé, par contrat à durée indéterminée, le 1er juillet 2012, en qualité d'ouvrier, coefficient 150, niveau I, position I, de la convention collective nationale du bâtiment, par M.

[E] [J], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée depuis le 1er avril 2011 en qualité d'ouvrier