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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
P. R. I.) et les résultats en seront transmis mensuellement à cet office. 4.3.
Article 71
modérateur relatif aux frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et autres dispensés aux enfants de moins de un an dans les départements où le taux moyen de mortalité infantile a été, pendant l'année précédente, supérieur de 10 p.
Article 33
-A l'exception des dotations de compensation mentionnées dans les dispositions modifiées aux M, O et P du II du présent article, le taux d'évolution en 2017 des compensations et dotations mentionnées au même II est celui qui, appliqué au montant total
LEGIARTI000045599799
Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à hydrogène (hybrides inclus) Nombre entier nbN1supclean Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à faibles émissions (4) Nombre entier nbL Nombre de véhicules de catégories L1e-B, L2e-P,
Article Annexe
136 IMMEUBLE NOISIEL, Centre de formation 5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel (77) Section AH n° 129 2 897 834 137 AUBERVILLIERS, (cf. n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation 14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers (93) Section P
Article 9
." ; n) A l'article L. 211-3, le deuxième alinéa ainsi que les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" et "arrêté" ; o) A l'article L. 213-2, le mot : "préfet" ; p) A l'article L. 221-1, les mots "le ministre chargé de l'aviation civile" ; q)
Article Liste I
Insolubles : - p. aminophényl-sulfamido-4 iodobenzène - p. aminophényl sulfamidothiazol formaldéhyde - maléylsulfathiazol Collutoires, gargarismes, gouttes nasales 10 0,25 5 - phtalylsulfaméthizol Comprimés, dragées 0,50
Article Annexe VI
Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel. 1 TABLEAU N° 4 Détermination du coefficient d'élimination de la pollution annuelle DONNÉES RELATIVES COEFFICIENT D'ÉLIMINATION DE LA POLLUTION MES DBO5 DCO Chaleur NR NO P
Article Annexe II
La tolérance de déplacement en tout sens des pivots du pendule ne doit pas dépasser 1 p. 100 de la hauteur de chute. 2.2.2.
LEGIARTI000028443622
COMMISSION TERRITORIALE : DORDOGNE Cours d'eau principal S076 | P---0000 | La Dordogne à l'aval du barrage du Sablier à Argentat A0024 | P---0000 | La Dordogne du pont de Saint-Sauves jusqu'à sa confluence avec la Mortagne Dordogne
Article Annexe à l'article R422-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17
construction ou d'aménagement ; b) Le contrôle de ces établissements, au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 précitée, lorsqu'il s'agit d'établissements de crédit, et sauf lorsqu'il s'agit de sociétés de crédit immobilier ; c) Au moins 20 p.
Article ANNEXE
CHAPITRE II Spécifications techniques Article 11 Granulats Les granulats doivent présenter les caractéristiques suivantes : Composition chimique : teneur en Si02 0 98 p. 100 ; Couleur : facteur de luminance 0 0,55 et point représentatif de la chromaticité
Article Annexe (suite 1)
(a) Directeur de la recherche titulaire 1015 (a) (a) Sous directeur d'institut de recherche 801 - 1015 (a) (a) Directeur de laboratoire de recherche 801 - 1015 (a) (a) Agent comptable 582 - 882 Caissier E 4 p)
Article 51
les conditions de droit commun qui, dans les cinq ans de l'institution de l'une des zones prévues au I, se seront créées pour y exploiter une entreprise, peuvent, dans les conditions prévues au présent article, bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 22 p.
Article Annexe I
id=JORFTEXT000033675208 P R E N O M : N O M : Indications générales 1) La mention "néant" doit être portée dans les rubriques non remplies. 2) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l’élection
Article Annexe 2
objectif fixe A minima 2 Mégapixels À partir de 4 Mégapixels 150 euros 200 euros Caméra IP vari-focale A minima 2 Mégapixels À partir de 4 Mégapixels 180 euros 300 euros Écran de vidéosurveillance A minima résolution de 1 920 x 1 080 p
DTU feu-béton NF P 92701 ou XP ENV 1992-1.2, ou procès-verbal de justification), par exemple : II-1.2.2.
Article 1636 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93
lorsque le taux de la cotisation foncière des entreprises ainsi déterminé est inférieur à la moyenne constatée pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des collectivités de même nature, il peut faire l'objet d'une majoration au plus égale à 5 p.
Article 278-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23
P. - La livraison et l'installation, dans les logements, d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dont la conception et les caractéristiques répondent aux
Article L33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32
modalités prévues à ce même article ; o) Un accès des utilisateurs finals handicapés à des services de communications électroniques à un tarif abordable et aux services d'urgence, équivalent à celui dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals ; p)
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