alors que, le juge des libertés et de la détention ne pouvait autoriser des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par René D..., qui assurait le gardiennage des chevaux et était hébergé

salariés de l'association ont été entendus accusant l'association et sa direction d'anomalies dans la gestion de la maison de retraite et de faits de nature à croire que les conditions d'accueil, d'hébergement

prendre un arrêté d'expulsion sans saisine préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement

prendre un arrêté d'expulsion sans saisine préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement

la responsabilité de l'hôtelier du fait du vol des effets du voyageur qui loge chez lui est limitée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge

. ; "aux motifs que Michel X... fait valoir qu'il a déjà purgé 7 ans de détention alors qu'il est innocent ; qu'il indique vouloir retrouver sa liberté exposant qu'il sera hébergé par ses parents ;

sur des témoins et notamment son ancienne compagne ; qu'il est conscient de l'importance des peines sévères qu'il encourt et peut être tenté de se soustraire à la justice bien que disposant d'un hébergement

.) ; qu'elle demande en réalité à la Cour de ne pas ordonner la démolition de l'immeuble illégalement édifié au motif qu'elle y héberge sa belle-soeur ; que le jugement déféré est donc en voie de confirmation

X... avait été temporairement hébergé, aux termes de laquelle, lorsque Mme X... n'était pas aux côtés de son époux, il régressait très rapidement ; qu'en se contentant d'examiner les rapports médicaux

X..., ouvrier du bâtiment, pour sa participation à la construction de la maison d'habitation commune du fait qu'il ne payait aucun loyer et avait été hébergé par les parents de sa concubine, la cour d'appel

X... à avoir remis à la direction, hors des délais requis, un simple état imprécis au lieu des projets personnalisés demandés pour chaque enfant ou adolescent hébergé, qu'il avait la charge de collecter

Mme [Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'au titre des ressources de l'époux créancier, le juge ne peut prendre en compte la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qu'il héberge

» et que l'état d'inachèvement de l'ouvrage « ne [contredisait] pas la réalité d'une prise de possession contrainte, Mme [R] étant dans l'obligation d'emménager dans son bien, faute de solution d'hébergement

d'appel a constaté que le contrat de travail de son salarié précisait que son lieu de travail se situait au siège de la société, à [Localité 4] ; qu'en retenant, pour juger que les frais exposés pour l'hébergement

factures concernant directement ou indirectement leur enfant commun, et que si le mis en cause avait administrativement gardé son adresse chez elle parce que dépourvu de domicile stable, il avait été hébergé

6 avril 2000, et l'a condamnée à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, par ordonnance du 6 avril 2000, le juge de la mise en état a organisé le droit de visite et d'hébergement

retraite, que le prévenu n'a pas respecté l'affectation des fonds qui devaient servir aux termes des conventions conclues à partir de 1986, à la création, l'aménagement, etc... de lits dans un centre d'hébergement

établissements publics ou privés hébergeant à titre gratuit ou onéreux des personnes âgées, "ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires faites en leur faveur par des personnes hébergées

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

La société Bouygues travaux publics (la société Bouygues), ayant obtenu l'attribution de marchés pour la construction, à Flamanville, d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération, a constitué pour leur