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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
5fde2854b804ec05d6c880b1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La société Helios production a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a7a4ff9ec259c09637
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe concernant l'existence de la créance de la société Sogefinancement.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf9
22 novembre 2001
22 novembre 2001
HÉLICE de l'application l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc4
22 novembre 2001
22 novembre 2001
HÉLICE de l'application l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1707036-1793806
20 juin 2006
20 juin 2006
The Court noted that the applicants had been held in police custody for 10 or 11 days.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007707565
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1985 et 20 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ATELIER HELBE", société
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et la société Helio Finance Réunion sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helio Finance Réunion a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b3c
19 octobre 1977
19 octobre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 28 MARS 1960, TROIS PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT RESPECTIVEMENT A DAME X..., A DAME HELIER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Avesnes-sur-Helpe est rejetée. Article 2 : La commune d'Avesnes-sur-Helpe versera à M.
Source officielleContentieux <= 10.000€
69808e0dcdc6046d479e901a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SAS HELLIO SOLUTIONS sera en conséquence condamnée au paiement de la somme de 8.212,07 euros. 2) Sur le préjudice de jouissance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300701
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2008), que la société civile immobilière Hello 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a529
17 novembre 2011
17 novembre 2011
à l'usage exclusif et régulier de la SAS Helio Corbeil Quebecor.
Source officielleCharges de copropriété
65a192040ddb77892695c4d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que la SAS HELLO INVESTISSEMENTS est propriétaire du lot n°12 au sein de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6].
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-874701-897843
13 novembre 2003
13 novembre 2003
It accordingly held unanimously that there had been a violation of Article 6 § 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1660867-1741671
2 mai 2006
2 mai 2006
Finding no reason to depart from that conclusion, the Court held, unanimously, that there had been a breach of Article 6 § 3 b).
Source officielleChambre 1-2
63ca42469066fd7c90fc235e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame [P] [E] soutient que la demande de la SARL Help n'est pas juridiquement fondée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203086_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SARL Hélio-Gen fait valoir les mêmes moyens que ceux analysés ci-dessus sous le n° 2203086.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1918653-2015312
15 février 2007
15 février 2007
It further held, by six votes to one, that there had been a violation of Article 13.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:118
26 février 2002
26 février 2002
. # Appel - formalitet - påstand om delvis ophævelse af en af Retten afsagt dom, i det omfang det heri fastslås, at det er ufornødent at træffe afgørelse om en formalitetsindsigelse over for et søgsmål
Source officiellePage 79 sur 2440