AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge, concernant l’ostéosynthèse par clou huméral d’une fracture multi-fragmentaire de la tête humérale droite a été marquée par des complications, s’étant
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230116
23 juillet 2012
23 juillet 2012
A, qui exerce une activité de chirurgien-dentiste, a créé le 30 décembre 2004 la SELARL de chirurgiens-dentistes Docteur Bernard Hubert, dont il est devenu l'associé unique et le gérant ; que, par un acte
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