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16 150 résultats pour « Huméry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514463_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que la prise en charge, concernant l’ostéosynthèse par clou huméral d’une fracture multi-fragmentaire de la tête humérale droite a été marquée par des complications, s’étant

Source officielle

Page 79 sur 808

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230116

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

A, qui exerce une activité de chirurgien-dentiste, a créé le 30 décembre 2004 la SELARL de chirurgiens-dentistes Docteur Bernard Hubert, dont il est devenu l'associé unique et le gérant ; que, par un acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514271_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 3 de l’ordonnance n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86497

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5f

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Société POMPES FUNÈBRES RIVE GAUCHE, dont le siège est situé 78 Rue de la Pompe - à PARIS (75116), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 2ä) - Monsieur Hubert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201195

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Hubert X... verse aux débats un certificat de travail établi par Mr DE Y..., avoué près le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui certifie qu'il fut employé à son étude en qualité de clerc du 1er octobre

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f189d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Gaston B... est décédé à son tour laissant, de son fils Georges prédécédé, trois petits-enfants, Antoine, Hubert et Claude ; que Mme veuve Antoine B... a institué Mme Marcelle E..., Mme Nicole E... et

Source officielle
CC

soc

6137246ecd580146774156eb

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X..., engagé le 12 février 1996 en qualité d'ouvrier encadreur par la Société décoration manufacture (SDM), a été licencié le 14 novembre 1996 pour incompatibilité d'humeur avec sa hiérarchie ; Attendu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1015JUD002661495

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

    En l’affaire Humen c.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dd99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LINOAH-LAIDI Représentant : Me Hubert ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69bfc414cdc6046d47882781

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 15/01/2026 Demandeur(s) : ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 552 081 317 Représentant(s) : Maître Hubert

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:240

CJUE

12 avril 2018

12 avril 2018

#Administration des douanes et droits indirects og Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) mod Hubert Clergeau m.fl.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494642

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Hubert A, ... ; M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200095

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

91-877 du 3 septembre 1991, applicable au litige ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt, après avoir constaté que le certificat médical initial établi le 28 mai 2008 mentionne «- PS - humérale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d6

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

C/ COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée le : à : Maître HUBERT Maître DEBEAURAIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200811

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hubert

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert X..., demeurant 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Phytéron holding, 2 / de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00650_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un courrier du 8 décembre 2016, la SAS Frankel a sollicité, en tant que société mère française, le bénéfice de l'intégration fiscale avec les SAS Hubert, Gärner et Topdek, l'imputation des déficits

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01950_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle