Jean-Claude Y..., M. Denis Z..., M. Jérôme A..., M. Jean-Jacques B..., M. Michel C..., et M.

articles 497 et 499 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois qu'il est possible, à la tutelle en gérance ; Attendu que Mme Jeanne

Jean-Jacques X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Luc Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de M.

Jean-Jacques A d'admission à la retraite avec jouissance immédiate à compter du 21 avril 2005, d'autre part, enjoint au ministre précité de statuer à nouveau sur la demande de M.

Jean-Luc D, demeurant ..., M. Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques A, demeurant ... ; M

ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSES : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Jean-Jacques, - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre

Jean-Jacques A... sans que le ministère public ni les parties ou leur conseil n'aient pu leur poser de questions ; " alors que le ministère public et les parties ou leur conseil doivent pouvoir poser

Jean-Jacques, - A...

Jean-Jacques X..., 2 / de M.

né le 31 Octobre 1961 à PARIS ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S. A.

aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2402 du 13/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Madame Julie X... ... ... 83000 TOULON assistée de Me Jean

par son syndic en exercice la société AB2J GESTION SAS, dont le siège est [Adresse 3], agissant elle-même en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité au siège représentée par Me Jean-Jacques

Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,

Jean-Jacques X..., demeurant ..., pour M. Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.