CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société confection cuir, dont le siège social est zone industrielle Nord, rue Graham Bel route de Nantes, La Roche-sur-Yon

légal en exercice, représentée par Me Szepetowski , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 21 S 0013 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche

[S] [V], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Italie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la SCI Roche 72 5°/ à la société Stéphane Patry

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00909 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LA ROCHE DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Roche, conseiller, président suppléant par ordonnance de Mme le premier président de cette Cour en date du 6 décembre 1989, M.

E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Roche aux fées Communauté.

marbre du sculpteur Félix Y... ; 2°) statuant au fond, annule l'arrêté du 10 juillet 1995 du ministre de la culture ordonnant la remise en place des bas-reliefs dans le grand salon du château de la Roche-Guyon

La requête est présentée par Mme A..., domiciliée à La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.

, substitué par Me MALLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Suivant déclaration d' appel du 29 Mars 2000 d' une ordonnance rendue par le Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2023, la SCI SAINT ROCH LA CRAU à Madame [V] congé pour vendre à effet au 13 avril 2024, valant offre de vente. 

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6L Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

Considérant que par un arrêté du 31 octobre 2003, le maire de la Roche-sur-Foron a délivré un permis de construire à la société Pays Rochois Immobilier pour l'édification de 36 logements ; que, par deux

Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Alban-de-Roche d'une part et à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière

SOCOTEC CONSTRUCTION* Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Me Jean-Michel ROCHAS Décision

#Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts – Kleiner Grenzverkehr an den Landaußengrenzen der Mitgliedstaaten – Verordnung (EG) Nr. 1931/2006 – Verordnung (EG) Nr. 562/2006 – Höchstdauer des Aufenthalts

Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Fayence du 29 octobre 2019 refusant de procéder à l'enlèvement de deux rochers sur le chemin intercommunal