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107 423 résultats pour « Lecaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fbcd580146773f93ee

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller référendaire, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 79 sur 5372

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DOCTEUR PHILIPPE LECAILLE

SIREN 482642402Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

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Modifications diverses

LECAILLE, Jael, Liliane, Denise, CLEMENT

SIREN 951398155Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

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Radiations

LECAILLETEL, Didier, Daniel, LECAILLETEL

SIREN 821459211Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECAILLE DISTRIBUTION

SIREN 433942521Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

03/06/2026

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Dépôts des comptes

MARECHALERIE LECAILLE

SIREN 813914215Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

07/05/2026

Voir →

CC

soc

61372214cd580146773fa0fc

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fd

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1bb

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3b3

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa518

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa5c3

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa5c4

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa5fb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa85b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8f7

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa98e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa990

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa0f

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faade

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabc3

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc49e

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme X..., Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc63a

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme Lin pac plastics négoce, dont le siège est ... au Perray-en-Yvelines (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle