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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005334211

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 53342/11 Tunç KAPLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005850711

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DÉCISION Requête n o 58507/11 Nazir AĞCAER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC000176309

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 1763/09 İsmail KALA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005421510

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DÉCISION Requête n o 54215/10 Mesut PEKBALCI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005830410

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Requête n o 58304/10 Mehmet Emin ALİSİNANOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC002830411

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Requête n o   28304/11 Nazmi TEKİNIŞIK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC000246005

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Requête n o 2460/05 PRATOLUNGO IMMOBILIARE S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005533710

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 55337/10 Musa DEVECİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005514311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 55143/11 Mehmet CAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005001010

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DÉCISION Requête n o 50010/10 İsmail Ufuk AKKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005333610

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 53336/10 Evren AKYÜZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC005890414

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

TELEVİZYON YAYINCILIK HİZMETLERİ ANONİM ŞİRKETİ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 novembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003734110

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DÉCISION Requête n o 37341/10 Tuncay KIZILTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c476ee

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'AGRIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1° qu'en refusant d'admettre que les dessins litigieux et leurs légendes

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113add7001754d61bd10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2181 Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARION de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600645_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 12 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative du commerce exploité sous l’enseigne « Legend

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008089723

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Z..., la section disciplinaire, après avoir relevé que celui-ci avait publié en 1991 un ouvrage intitulé "Manuel d'odontologie médico-légale" et que cet ouvrage reproduisait, avec de très légères modifications

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000316810

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Application no. 3168/10 Anatol MĂTĂSARU against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301442

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que, eu égard à la motivation des refus de prêt, le fait que les acquéreurs aient sollicité un prêt d'un montant légèrement

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf7a

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

procès-verbal des débats (p. 13) qu'au cours de l'instruction à l'audience et avant l'audition de Melles Y... et B..., le président a fait circuler le dossier photographique auquel étaient jointes les légendes

Source officielle

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