Elle a ainsi édité et livré à la société Altarea France, à compter de décembre 2013, un magazine intitulé « Perspectives Retail » à raison de deux numéros par an, à la société Altarea Management, à compter

Wismans s'est vu confier un transport ; que n'ayant pas été payée du prix du transport par l'expéditeur, mis en redressement judiciaire, la société Martin Wismans en a demandé le règlement à la société

X... que la différence entre ces machines et la machine 401 portait "sur l'organe faisant l'objet du brevet ", quand, ainsi que le relève la cour d'appel elle-même, s'il proposait d'exclure de la masse

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils

a vendu une machine d'occasion à la société Chambon ; que celle-ci, se plaignant des défectuosités de cette machine a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société Général Machines

APPELANTS Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué requalifié certains termes de l'article publié dans le numéro d'avril 1999 du magazine

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins

la Cour dans le cadre de la présente instance de fixer le montant de la dette de la compagnie d'assurances, les Assurances Générales de France envers la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

falsifiée ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le 11 janvier 2002, un contrôleur qualifié des services de la DGCCRF d'Avignon constatait, en présence de Jean-Luc X..., gérant du magasin

des ascenseurs ; qu'il est impossible de savoir, aux termes de l'arrêt, si la cour d'appel a considéré que le caractère bruyant de la machinerie des ascenseurs constituait un vice apparent, un vice caché

, qu' ''à compter du 1er octobre 1999, la durée de travail des agents de maîtrise magasins et entrepôts sera ramenée à un horaire de quarante-deux heures hebdomadaire (soit une réduction de deux heures

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

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La déclaration a été effectuée le 06 janvier 2026 par : La société Mag'IN one [Adresse 1] [Localité 1] représentée par dirigeant de droit Madame [Z] [N] -13 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a

MANGIN, PRESIDENT, SCELLE ET MAGNAN, CONSEILLERS, ALORS QUE L'INDICATION ERRONEE DU NOM DES MAGISTRATS CONSTITUE UN VICE DE FORME ENTRAINANT LA NULLITE, ET QUE LADITE MENTION FAIT RESSORTIR QUE LA COUR