Some days before the charity gala dinner I got a phone call saying ‘look, unfortunately the Porto Commercial Association will not be there’ ...

    On 13   March 2023 the Supreme Court refused to accept the appeal on points of law for examination on the grounds that it did not raise any important legal issues.

xa0; FIFTH SECTION DECISION Application no. 15521/08 Amalia PEREZ against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   January 2015 as a Chamber composed of:   Mark

Vous avez alors choisi d'envoyer votre mari « en commando ».

[R] [I] est le fondateur de la galerie [I] qu'il exploite depuis 2015. Il est assuré auprès de la compagnie ALLIANZ. M. [B] [N] se présente comme galeriste, fondateur de la galerie ACTE 2. M.

La demande d’effacement est irrecevable tant que les mentions concernées [abrogé par la loi n o 2007-297 du 5 mars 2007, article 43, à compter du 7 mars 2008   : «   [subsistent au bulletin n

:1.88pt; font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 19 April 2018   FIFTH SECTION Application no. 47915/09 Adil Gadir

Le 7 mars 1990, il demanda que son poste fût rayé de la liste de ceux soumis à des restrictions sur le plan politique (paragraphes 12 ci-dessus et, spécialement,   32 ci-dessous).

    La Commission a déclaré la requête recevable le 4 mars 1998.

   Néanmoins, en 1969 le nombre des requêtes en autorisation était passé à 9.700 et en mars 1970 il atteignait 1.000 par mois.

Les 26 février et 22 mars, le tribunal prononça des ordonnances d’assistance provisoire (paragraphe 41 ci-dessous) concernant l’enfant; le 24 mars, à la suite d’une demande du Conseil à la High Court,

Le 3 mars 1987, le délégué de la Commission a informé le greffier qu’il ne souhaitait pas s’exprimer par écrit. 6.

   La Commission a retenu la requête le 2 mars 1995.

    Le 19   novembre 2013, une chambre de la cinquième section composée de Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M.

45337/19 Andrey Yakovlevich VANYUTA against Russia and 54 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications on 30 March

Adresse 9] Et Madame [I] [ET], née le 05 Mai 1989 à [Localité 60] (42),de nationalité française, Auxiliaire de crèche, demeurant Résidence [Adresse 41] [Adresse 9] Et Monsieur [VH] [P] [T], né le 11 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Le Gallic, représentant la

humaine, des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la décision du J... constitutionnel n° 2015-470 du 29 mars

Georgia (dec.), applications nos. 52196/08, 52200/08, 49671/08, 46657/08 and 53894/08, 23 March 2010).