motifs que les faits reprochés au prévenu, sa participation au recel de véhicules volés en bande organisée, à leur immatriculation, est établie par les déclarations formelles et circonstanciées de Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 6ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Marcel X..., la somme de 1 200 000 francs, valeur du fonds de commerce de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 30 mars 2005), que la société Décathlon, titulaire de la marque

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2001), que la société du Tour de France qui organise chaque année l'épreuve cycliste du même nom, est titulaire de la marque

fonctionnement d'un cinémomètre est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle qui ressort du procès-verbal mentionnant la date de la vérification annuelle du 8 février 2021, la marque

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Elisa et Grano-Natur’Alpes par la société Marcel & Fils

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marcel & Fils par la société Weinberg Capital Partners

de la Moselle a condamné Vladimir X..., alias Vladimir Y..., se disant Z... à la peine de six ans d'emprisonnement pour avoir en 1993 et 1994 frauduleusement soustrait des véhicules automobiles de marque

FREDERIC M, - La Société PARFUMS COSMETIQUES MUNOZ et Fils, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 juin 1994, qui, pour contrefaçon de marque

X... du fait que ses insuffisances professionnelles avaient été l'une des causes des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante

l'acheteur ; qu'en l'espèce, où la société Larsen a expressément fait valoir son refus d'accepter le lot d'eaux de vie de la récolte 1996 à raison d'un goût non conforme aux critères d'assemblage de sa marque

Chaussée-Saint-Victor en date du 18 mai 1993, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 330-3 du Code de commerce "toute personne qui met à disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque

Harley-Davidson ainsi que sa carte grise et les clés, un véhicule de marque Jeep type Willis, ainsi que sa carte grise et les clés, la somme de 12 500 francs CFP en espèces, la somme de 6 810 000 francs

entre les parties ne faisait pas du lieu de travail un élément essentiel et ne contenait aucune mention à ce sujet; que les fonctions de vendeur d'automobiles, pour une société concessionnaire de la marque

(l'association) un contrat de concession de marque et d'enseigne Edouard X...; qu'il exploite depuis 1983 un second centre à Moisselles par l'intermédiaire de la société Moisselles distribution; qu'en

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits revêtus de marques

José Z..., Julien Marius Z..., Mme Marie-Françoise Z... et M. B... Z..., l'avis de M.