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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506777_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Bordeaux a refusé de l’admettre en première année de master

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204201_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 22 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse-Jean-Jaurès a refusé de l'admettre en première année du master

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319725_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Toutefois, en l’espèce, les critères et attendus relatifs à la plateforme de candidature en master « trouver mon master » pour l’année universitaire 2023-2024 ont été approuvés par une délibération du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00294

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

attaqué que les juges du second degré ont examiné en un seul trait de temps et dans le cadre d'une démarche unique, l'intervention de la police allemande, le rôle du véhicule ayant heurté le mas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00425

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sur la fortune, que rien ne venait prouver comptablement que la gestion locative des immeubles loués à usage d'habitation par la société SGCPH s'imbriquait dans la gestion de ses filiales, les sociétés Mas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201325

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Mat

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473ea

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

d'une falaise faisant partie du domaine privé de la commune des Baux-de-Provence et en contrebas de laquelle sont situés des terrains, propriété des époux X..., de la SCI Brunet-Brémond et de la SCA Mas

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407366

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1997), que Mme B..., agent immobilier, détenant de Mme Y... un mandat sans exclusivité de vendre un mas

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289663

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres du master

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289664

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres de master

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289665

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres du master

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289669

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le président de l'université Rennes 1 lui a refusé l'admission en troisième et quatrième semestres de master

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01278_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a obtenu le master 1 droit public en 2018-2019 après un ajournement en 2017-2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401933_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

et contient en annexe un tableau précisant les modalités d’accès aux formations de master pour la rentrée 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202629_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision du 25 septembre 2022 du jury d'examen du master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206540_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

; une inscription même à titre provisoire en première année de master présenterait les mêmes effets qu'un jugement au fond.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429494_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D’autre part, il ressort du relevé de notes du 4ème semestre de master de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512860_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’admission en master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602589_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de formuler trois propositions d’admission en Master

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522229_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A sont insuffisants pour prétendre obtenir une inscription en master " droit des affaires et droit fiscal " de l'université Paris-Panthéon-Assas.

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