AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506777_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Bordeaux a refusé de l’admettre en première année de master
Source officiellePage 79 sur 3557
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 22 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse-Jean-Jaurès a refusé de l'admettre en première année du master
Source officielle