Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

GYMA FRANCE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me MAZARS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maya, société à responsabilité limitée

Par arrêté du 26 octobre 2021, le maire de Mazan (Vaucluse) a sanctionné Mme A, brigadier-chef principal, d'un blâme.

MAKA, DEMEURANT ...

Maamar X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

survenu au cours d'une tournée professionnelle alors qu'il conduisait son véhicule personnel, assuré par lui auprès de la compagnie Prévoyance accidents-Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA

Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Moutte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Mazan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Maya, représentée par M.

AUDIENCE PUBLIQUE Assisté de Monsieur Mohamed A..., interprète, Monsieur Mammar Y...

le 11 mai 2005 une créance, correspondant à un redressement fiscal de la société La Mama ; que, par jugement du 28 octobre 2005, un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté, M.

mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est 2 rue Benoît Malon à Suresnes (92156), venant aux droits de la société Mazda

La SASU Mayar Platerie a interjeté appel de cette décision le 13 février 2025.

Par un arrêt n° 16PA03478 du 22 mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SARL Groupe Mada contre ce jugement.

A ; - les observations de Me Victor Legendre, représentant la société Nathyprom, et celles de Me Teyssier, pour la commune de Mazan.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Mana, représentée par Me Taoumi, conclut au non-lieu à statuer.

Mme A B a été embauchée par la commune de Mana à compter du 30 janvier 2020.

I, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.