) Un représentant des organisations syndicales représentatives au niveau local des artisans, commerçants et des professions libérales désigné par le directeur de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe de la chambre territoriale des métiers

Article D731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 47

Code de l'éducation

Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ; 10° Ecole supérieure de fonderie et de forge associée à l'école nationale supérieure d'arts et métiers

Article R914-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

de l'enseignement public bénéficient d'une formation initiale, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier

Article Annexe I (suite)

—

Néanmoins, pour une meilleure perception du métier, ceux-ci doivent faire l'objet d'un apprentissage commun au trois champs professionnels, et le niveau d'information et d'expression est au minimum requis.

Article Annexe I

—

Plusieurs facteurs affectent le marché du travail et le font évoluer : contenu des emplois, évolutions rapides des métiers, numérisation et automatisation du travail, évolution des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de droit du travail

Article 40

—

chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

LEGIARTI000043856708

—

bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons Métiers

LEGIARTI000049821442

—

plan de sécurisation professionnelle qui comprend : Article 12 Les actions de formation proposées aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle sont celles qui permettent un retour rapide à l'emploi durable et qui préparent à des métiers

Article 71

—

Attribution, dans les mêmes conditions, des mêmes indemnités journalières de maternité aux assurées dont le métier comporte des travaux pénibles entraînant dans chaque cas, avec leur état, une incompatibilité constatée. 9° Participation aux frais de

Article Annexe

—

Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public. Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des conditions météorologiques parfois difficiles.

Article Annexe V

—

La seconde situation porte sur l'environnement juridique et les pratiques professionnelles des métiers de la sécurité et se déroule sous forme écrite.

Article Annexe V

—

Des évaluations intermédiaires au cours de l'épreuve, pourront être diligentées pour contrôler la qualité du travail dans certains actes du métier. Elles devront être précisées dans le cahier des charges avec les modalités.

LEGIARTI000049827483

—

Conseils de la formation institués auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.

Article Annexe I

—

. - La pension temporaire pour incapacité au métier prévue à l'article 1er (2°) est attribuée à l'assuré qui satisfait aux conditions prévues à l'article 6 (1°, 2°, 4°, 5° et 6°) et qui se trouve dans l'incapacité totale d'exercer son métier.

Article 105

—

. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un plan des métiers visant à développer les formations conduisant aux professions spécialisées nécessaires à la mise en œuvre du présent article.

Article 10

—

négociations portent en particulier sur les conditions dans lesquelles cette contribution peut concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers

Article Annexe II

—

Durée et modalités 2.1 Candidats relevant de la voie scolaire Pour le CAP métiers de l'enseigne et de la signalétique préparé par la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de quatorze semaines sur un cycle de

Article 2

—

H.) rattaché au Conservatoire national des arts et métiers. Brevet de navigateur aérien. Brevet de pilote professionnel de 1re classe avion. Brevet de mécanicien navigant.

Article ANNEXE II

—

- Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art. Techniciens de recherche. Techniciens d'art du ministère chargé de la culture.

Page 79 · 1 844 résultats

← Précédent Suivant →