Moha X..., demeurant ... de Laroque, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec frères, société

Patrick Y..., demeurant à Poussan (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de M.

avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° K 17-23.376, M 17-23.377 et N 17-23.378 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier

A... épouse O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.907 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l expropriation), dans le litige l'opposant à la

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Syllas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier

20 AVRIL 2022 La société Al regal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-11.895 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier

[Z] et Mme [O] [Adresse 3], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 177 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSB ORDONNANCE N°24-16 APPELANTS : M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Benoît Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Grands Chais de France, société

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts des entreprises de Montpellier

le plan territorial, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a considéré que la SAS Elior Services propreté et santé ayant son siège social à la Défense et Mme [L] [S] exerçant son activité à Montpellier

PO Box 24 A, 4550 Kremsmuster (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section AO), au profit : 1 / de M.

Philippe X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Nîmes régimes, société à responsabilité

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-10.679 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier

(1re chambre de la famille), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général [Adresse 1], défendeur à la cassation.