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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457393.20220211
11 février 2022
11 février 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d98
6 décembre 2013
6 décembre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant...-19150
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463497.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
61639e0ac27cfcda968a637f
8 octobre 2010
8 octobre 2010
en date du 16 avril 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [H] [T] C/ SARL SBM (SOCIETE DU BETON DE MORTEAU
Source officielleciv2
60794c489ba5988459c45279
7 mars 1990
7 mars 1990
d'instance de Charolles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01293
9 décembre 2008
9 décembre 2008
décision attaquée doit être remise au greffe dans le délai du dépôt du mémoire ; Attendu que Mme X..., qui s'est pourvue en cassation le 8 mars 2007 contre une ordonnance du tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
enregistrée le 27 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, 14 décembre 2023 et 5 février 2024 l'association " Les Terres du Serein ", l'association du château de Monthelon, l'association " Montréal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00178
11 janvier 2017
11 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04162
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04163
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532fa
28 septembre 2004
28 septembre 2004
X... et Y... ont interjeté un appel limité à certains chefs à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes qui condamne leur employeur, la société Moreau extincteurs, à leur payer diverses
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3d56af9fd1f8094ded2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Emilie MOREAU assistant le patient.
Source officielle1ère chambre
69e788e2cdc6046d47056c7e
1 avril 2025
1 avril 2025
de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU
Source officielle1ère chambre
69e788edcdc6046d47056d51
1 avril 2025
1 avril 2025
de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU
Source officielle1ère chambre
69e788f8cdc6046d47056e68
1 avril 2025
1 avril 2025
de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU
Source officielle1ère chambre
69e7890dcdc6046d47057019
1 avril 2025
1 avril 2025
de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU
Source officielle1ère chambre
69e78938cdc6046d47057359
1 avril 2025
1 avril 2025
de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU
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