Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f097b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f279
15 septembre 1999
15 septembre 1999
par la seconde celle de 32 millions de francs, en arguant d'un projet immobilier purement fictif ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation présenté par la société civile professionnelle Pascal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00624
23 juin 2009
23 juin 2009
ainsi que Mme A... ont, le 25 août 1970, constitué la SCI du Domaine des Gâtines (la SCI), ayant pour objet une activité de promotion immobilière ; que la SCI n'a pas acquis de l'Etat la propriété de parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une délibération du 15 février 2019 ce même conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles LP n°65 et 66 appartenant à M. A : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à une appréciation erronée de la situation des parcelles cadastrées section E n°s 1651, 1753, 1895 et 1862 ; - le classement de la parcelle cadastrée section E n°1651 en zone agricole relève d'une erreur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012432_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de Vertou a délivré un permis d'aménager à Nantes Métropole en vue d'aménager un parking dans le parc de la Sèvre sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42f
13 mars 2012
13 mars 2012
l'instruction : 13 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2012 Date de mise à disposition :13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1re chambre sociale
626a2f5d71469e057d789aa4
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d8
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
25 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal
Source officielle8ème chambre
DTA_2308270_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... née A..., représentée par Me Pascal Labrot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le compte-rendu de son entretien d’évaluation professionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2302129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par une délibération en date du 25 avril 2022, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301269_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, et que l’acquisition des parcelles ne présente aucun caractère urgent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305557_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, et que l’acquisition des parcelles ne présente aucun caractère urgent.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
7 juin 2017
[D] [M] [Q], - constaté l'inexactitude de l'état liquidatif en ce qu'ont été omis la parcelle dénommée "[Localité 6]", cadastrée BE [Cadastre 1] à [Localité 1] (35) et le rapport de la donation indirecte
Source officielle1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la parcelle AO [Cadastre 8].
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
AH n°120 et d'une partie de la parcelle AH n°119 ; les dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo sont permissives quant à l'identification des espaces boisés ; les parcelles
Source officiellePage 79 sur 202