Le tarif par kilogramme d'or extrait est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés des mines, de l'intérieur et de l'économie dans les limites suivantes : 1° Pour la taxe due par les entreprises entrant dans la catégorie des petites et moyennes

LEGIARTI000028443622

—

l'Esterenguibel* et de ses affluents* MA2108 | Q9030500 | Le Laurhibar à l'aval du barrage d'Erromatéguia B0143 | Q9030500 | Le Laurhibar et ses affluents à l'amont du barrage d'Erromateguia, à l'exclusion du Laurhibar entre le pont du lieu-dit

Article R541-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75

Code de l'environnement

Toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas

Article ANNEXE 4

—

Rue Arthur-Brunet jusqu'à la rue Louis-Petit. Rue Louis-Petit jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AY 149. Contour de la parcelle AY 149.

Article 36

—

Sont réputées forêts, pour l'application du présent article, toutes les zones vulnérables telles que massifs forestiers proprement dits, peuplements jeunes, zones brûlées, maquis ou garrigues, en excluant, notamment, les zones urbanisées, cultivées ou

Article 11

—

Réaliser la collecte d'ovaires, le prélèvement d'ovocytes, la maturation et la fécondation in vitro des ovocytes, le traitement et le stockage des embryons qui en sont issus soit par un vétérinaire dit d'équipe, soit, sous la responsabilité de ce dernier

Article 244-1.04

—

. - Un navire est dit modifié lorsque, après sa mise en service, il subit une ou plusieurs modifications qui impacte (ent) significativement la sécurité du navire, de ses occupants ou la prévention de la pollution et qui affecte (ent) plus particulièrement

Article 9

—

le demandeur adresse directement au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ou à chacun des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement intéressés, quatre dossiers allégés comme il est dit

Article 16

—

Fonctionnaires et agents de l'Etat Les notes et propositions d'avancement, et, le cas échéant, les propositions de mesures disciplinaires concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat mis à la disposition de l'administration du port, comme il est dit

Article Annexe I

—

Plans de l'établissement proprement dit. 1. 4. 2. Plans des aménagements intérieurs possibles. 1. 4. 3. Plans des installations électriques. 1. 4. 4. Plans des installations de chauffage et de ventilation. 1. 4. 5.

Article 5

—

chaque opération ; -la date de facturation ; -la nature, la quantité, la forme et les dimensions des objets ou pièces en graphite exportés ; -les valeurs typiques du taux de la nuance du graphite en équivalent de bore ainsi qu'en bore proprement dit

Article Annexe art. 8

—

L'enregistrement fait naître pour le commissionnaire agréé l'obligation de verser un dépôt de garantie dit déposit.

Article Annexe 10

—

Si le transporteur communique, lors de la mise à jour, un extrait SIG portant sur un territoire plus grand que celui concerné par des modifications effectives (autrement dit s'il communique des données sur des communes dans lesquelles aucune modification

Article 30-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

dans la norme NF EN 62196-2 ; -soit il s'agit d'un point de recharge équipé d'un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la norme NF C61-314, adapté à la recharge d'un véhicule électrique pour une intensité supérieure ou égale à 14 A, dit

Article 764

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

Code général des impôts

. - En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats ou conventions d'assurances contre le vol ou contre

Article R223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53

Code de commerce

En cas d'accord, la convocation et les documents et renseignements mentionnés aux dits articles sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé.

Article D422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99

Code de l'éducation

d'établissements n'ayant pas le caractère de groupement d'intérêt public, le chef d'établissement vise les conventions s'inscrivant dans le programme des actions de formation continue de son établissement qui ont été signées par l'ordonnateur de l'établissement, dit

Article 97

—

Lieu-dit : .............................................. BP : .......................................... Code postal : ......................................... Ville : ..................................................

Article 88

—

Article 2

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Sont considérés comme diffuseurs de presse spécialistes : 1° Les exploitants de kiosques à journaux ; 2° Les diffuseurs communément dénommés diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie qui respectent l'ensemble des conditions suivantes : ―

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