La valeur ajoutée brute “ compensation carbone ” est vérifiée pour la période correspondant à l'année pour laquelle les coûts sont supportés, par un expert-comptable, tiers de confiance.

Article 7

—

du premier alinéa du présent article ; 5° L'engagement de reversement de l'aide à chaque client au plus tard 30 jours après son versement ; 6° Une certification par un commissaire aux comptes ou, le cas échéant, par un comptable public, ou par un expert-comptable

LEGIARTI000043252266

—

Ministre chargé du développement durable Experts techniques des services techniques régis par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement,

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

compter du 1er janvier 2000). 3° (Abrogé) d) (abrogé) d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes agréés par le ministre chargé de la recherche selon des modalités définies par décret, ou à des experts

Article 7

—

Ce groupe de travail associera des experts désignés conjointement représentant à la fois la profession des chirurgiens-dentistes et des prothésistes.

Article 3-28

—

présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Article 1

—

management en alternance I Manager d'unité opérationnelle 310n 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) ― Ecole de Management (Lyon) I Manager d'entreprise 310p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Expert

LEGIARTI000027725547

—

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages P3.

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Code de la sécurité sociale

.- Le cotisant ou, pour le compte de celui-ci, un expert-comptable mandaté ou un avocat, peut demander au directeur de l'organisme de recouvrement mentionné aux articles L. 213-1 et L. 752-4 auprès duquel il est tenu de souscrire ses déclarations la conclusion

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 32

Code monétaire et financier

Le collège peut également constituer des commissions consultatives, dans lesquelles il nomme, le cas échéant, des experts pour préparer ses décisions. IV.

Article Annexe

—

Informations concernant les experts Conformément aux dispositions des articles R. 5130 à R. 5132 du code de la santé publique, les experts doivent fournir des rapports détaillés de leurs observations portant sur les documents ainsi que sur les renseignements

Article Annexe III

—

Composition Le comité de pilotage est composé de : 1 représentant de l'ordre des géomètres-experts (OGE) ; 1 représentant de la chambre Syndicale national des géomètres-topographes (CSNGT) ; 2 représentants de la Fédération nationale des entreprises de

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Le classement dans les deuxième et troisième catégories prévues au I ci-dessus est décidé après avis d'un expert en automobile désigné dans des conditions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie. III.

Article Annexe I

—

Mis à disposition-Détachement : Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) Expert national détaché, expert en sécurité à Bagdad (Irak) et Rabat (Maroc) Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement

Article 7

—

premier alinéa du présent article ; 4° L'engagement de reversement de l'aide à chaque client au plus tard 30 jours après son versement. 5° Une certification par un commissaire aux comptes ou, le cas échéant, par leur comptable public, ou par leur expert-comptable

Article 1

—

Comité consultatif des reboisements ; 51° Comité consultatif des aménagements ; 52° Commission nationale d'aménagement foncier ; 53° Commissions départementales d'aménagement foncier ; 54° Commissions nationale chargée de l'agrément des géomètres experts

Article 19

—

Les membres et agents mentionnés au premier alinéa du I peuvent, à la demande du président de la commission, être assistés par des experts.

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

activités mentionnées à l'article L. 547-4 ; 11° Les personnes, autres que celles mentionnées aux 1° et 7°, produisant et diffusant des analyses financières ; 12° Les dépositaires de placements collectifs mentionnés au I de l'article L. 214-1 ; 13° Les experts

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

l'ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes).

Article 1

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310p 3 ans NEOMA business school I Manager commercial clients grands-comptes 312t 5 ans NEOMA business school I Coach professionnel 315p 3 ans Linkup coaching I Réalisateur numérique 323n 5 ans RUBIKA I Expert

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