Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc C..., 3°/ de Monsieur José C..., 4°/ de Monsieur Philippe D..., 5°/ de Monsieur Michel F.

F... Barbe et sept autres tiers électeurs d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Goulier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stella C..., épouse F..., demeurant place du Marché à Balaruc-le-Vieux

[F], l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient que la demande de rubrique n'est pas en lien avec la spécialité de l'expert. 6.

Pierre, - Y...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° R 09-15.575 R É P U B L I Q U E F R

F... opposable à U...

F..., Mme E... F..., M. S... F... et M. A... F... (les consorts F...) de la demande de délai dont ils l'avaient saisi. 6.

F... Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° M 15-10.949

F... ; que M.

S..., agriculteur en retraite, toujours en relation avec Monsieur F... - pièce n° 25 du dossier du preneur ; qui toutes témoignent dans des termes différents et très circonstanciés de la participation

N° Q 20-80.777 F-D N° 549 SM12 26 FÉVRIER 2020 REJET M.

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que le texte spécial de l'article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 doit l'emporter sur le texte général de l'article 1184 du

CHAUVIN, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° T 20-16.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

N° H 20-86.244 F-D N° 01502 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 REJET M.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X] [F], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des consorts [F]-[W], après débats en l'audience

2024 La société Garnier-[F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [F], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire à la