», que la part des ventes de boissons déterminée par la vérificatrice est manifestement excessive, que cette dernière s’est fondée sur un prix moyen du « poulet-grillade » de 91 euros, que la reconstitution

R... et C... ont été engagés, respectivement en 1983 et 1990, par la société Rhône Poulenc Chimie, aux droits de laquelle vient la société Rhodia opérations ; que, par un arrêté ministériel du 30 septembre

H... et treize autres salariés ont été engagés par la société Rhône Poulenc chimie, aux droits de laquelle vient la société Rhodia opérations ; que par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l'établissement

U..., ayant travaillé depuis le 1er avril 1976 sur le site de [...], successivement exploité par la société Rhône Poulenc, la société Rhodia chimie et, à la suite d'un acte d'apport partiel d'actifs du

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 mai 2003, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté sur le territoire de la commune du Pontet

[Z] a présenté une section du nerf sciatique poplité externe. 2.

Vous pouvez toutefois faire de nouveau votre inscription dans cette rubrique auprès du tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2023 ». Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de la dissolution d’un parti politique

Non déterminable à partir du texte fourni.

les personnes pour avoir, avec l'aide de sa compagne Mme Oksana A..., mis le feu à la façade de la succursale de la Banque de France, [...]                       , dans le cadre d'une "action d'art politique

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2014, la SCP Odent et Poulet

Poulet a déclaré, au nom de la caisse des dépôts et consignation se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2012, la SCP Odent et Poulet

Poulet-Odent Ordonnance : 60673 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu

Poulet-Odent Ordonnance : 60504 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Poulet-Odent Ordonnance : 50437 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Poulet-Odent Ordonnance : 60176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.