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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2407929_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a été recruté en qualité de cuisinier par la société « Ruellan Père et fils », qui exerce une activité de traiteur à Saint-Malo (35400).
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501627_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401701_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204186_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01126
27 mai 2009
27 mai 2009
président, à qui il était " devenu matériellement impossible d'exercer personnellement et de façon continue le contrôle des différentes réglementations et législations applicable au sein de la SAS CMT de Rubelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01499_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01559_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 ; 3°
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205699_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401591_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrée les 18 mars 2024 et 5 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403104_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402569_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2300452_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C D, représenté B Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à l'audience correctionnelle du 16 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02552_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle3ème chambre
6a0fe5dfcdc6046d47873499
21 mai 2026
21 mai 2026
l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE Société PARTY DECO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] /POLOGNE Représentée par Me Sandra RUCCELLA
Source officielleJCP REFERES
686ee0bd72b5e5e648cc08f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O], demeurant [Adresse 1] Mme [U] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [V], demeurant [Adresse 1] Mme [C] [F], demeurant [Adresse 1] Mme [W] [T], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Justine RUCEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX, RG no 09/ 00002MX APPELANTE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024615310
22 septembre 2011
22 septembre 2011
bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de la somme de 1 196 euros à la SCP Dessalces Ruffel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1f
5 mai 2022
5 mai 2022
Représentée et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau D'ARRAS et par Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2302972_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185020
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Mohamed , élisant domicile à la SCP Dessalces-Ruffel, ... ; M.
Source officiellePage 79 sur 112