2024003579 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE

2024003726 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

2024003728 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

rôle : 2025000078 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE

rôle : 2025000079 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE

2025001629 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

2025001650 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., domiciliée 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue le 31 janvier

Mistral, avenue de Provence, 13300 Salon de Provence, 2°/ M. Georges A..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lancon Provence, 3°/ M.

Ce salon réunit chaque année plusieurs dizaines d'exposants.

Mme Michel et Sabine X... devant le tribunal de commerce de Nîmes, par la S. A.

Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Juin 2016 Appelante : Madame Frédérique X...VEUVE Y..., représentée par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 Intimés : Madame Sabine

Elle soutient que : - son acticité d'animation de stands de dégustation et de vente de produits culinaires dans les magasins et salon bio est éligible à cette aide ; - elle a bénéficié de cette aide

E, présent sur place lors du contrôle et logeant à l'arrière du salon, ont indiqué de manière constante et concordante que Mme A est la seule à travailler dans le salon, que Mme B C n'est pas salariée

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Omer à sa demande de copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines

Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉES Mademoiselle Sabine Z...-DCD- née le 15 Mars 1963 à SAINT MANDE ...

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE

2024001285 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE