Sadi, - X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, l'association culturelle Nour, représentée par Me Sadouni, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de Nice

opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant détenues par le GRETA LC formation de Lons-le-Saunier

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé - substitué par Me SAEDI

Par assignation du 16 janvier 2026, la commune de BEAUFORT-ORBAGNA- a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition

Par assignation du 5 mars 2026, la société [Adresse 7] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

Par assignation du 5 mars 2026, la société [Adresse 6] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saussier Royal, société civile immobilière

estimé que ce dernier rapportait la preuve que le salarié n'avait pas été engagé pour travailler à temps complet, mais seulement à temps partiel, chaque fin de semaine, le vendredi de 19 à 24 heures, le samedi

étaient semblables, les salariés travaillant de sept heures trente ou huit heures à dix-sept heures quinze ou dix-sept heures quarante-cinq, terminaient plus tôt le vendredi et ne travaillaient jamais le samedi

dispositions susvisées ; "et autres motifs que Stephen X... a été informé qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen dès le 6 janvier 2006 à 16 heures 25 ; "alors que ce n'est que le samedi

placement, intervenu en octobre 2006, alors qu'il ressort des pièces du dossier de la procédure que les enfants, placés en pouponnière en octobre 2006, étaient accueillis au domicile du couple chaque samedi

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

de temps complet n'est pas renversée ; que la cour d'appel a considéré qu'au vu des dispositions contractuelles prévoyant que l'exposante renforcerait l'équipe les jeudis soirs, vendredis soirs ou samedis

C... était présente « les matins » et « les vendredis soirs et certains samedis matin », et qu'elle avait indiqué lors d'une réunion du conseil syndical travailler « 4 heures par semaine à une ou deux

que les contrats de travail conclus par les parties prévoyaient des engagements pour des périodes (par exemple du 10 avril 14h30 au 29 avril 2012 inclus, du mercredi 14 juin 2017 à 17 h et jusqu'au samedi

contrôle n'a porté sur le mois d'août 1990, période où il était en congé, et qu'il lui est imputé des avoirs injustifiés pour chaque jour de la semaine alors qu'il ne se rendait jamais au magasin le samedi

du coup de feu ayant tué Alexis A..." mais de l'avoir assassiné, c'est-à-dire d'avoir commis un meurtre avec préméditation, l'éditorial de Jacques Z... paru dans le journal de l'Ile de la Réunion le samedi