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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02225_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, portant refus de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308994_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 14 février
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleCtx protection sociale
6792bc1f304ff28fe37e77b2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00673 - N° Portalis
Source officielleCtx protection sociale
6792bc25304ff28fe37e782d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00538 - N° Portalis
Source officielleChambre 3 A
65a77e0f8121050008662bee
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Concernant les frais d'entretien du parc, l'intimé verse aux débats le règlement intérieur du jardin B 12 Parc Schuman, la convention de mise à disposition d'un terrain communal à titre précaire et révocable
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-OD HAC 4 rue Robert Schuman
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
née le 10 Août 1983 à ROUBAIX (59100) ... 59000 LILLE Comparante en personnne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION ARIANE 14 Avenue Robert Schuman 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
BAROEUL (59700) ... 59200 TOURCOING Comparant en personne Madame Audrey X... ... 59200 TOURCOING Comparante en personnne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2, rue Robert Schuman
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIDL 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDERESSES
Source officielleCtx protection sociale
68128f91d554c55098ec948f
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00429 - N° Portalis
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b7b848dd6814c661aa
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00154 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506950_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B, élève de classe terminale au lycée Robert Schuman de Metz au cours de l'année scolaire 2024-2025 a fait l'objet d'évaluations, dans le cadre du contrôle en cours de formation, en vue de l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305894_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1654 sise 8 rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305897_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1663 sise 11 rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306039_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1641 sise 6 rue Robert Schuman
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb10e
9 juin 1994
9 juin 1994
société anonyme Pec-Rhin, ayant son siège social à Ottmarsheim (Haut-Rhin), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, ayant son siège à Mulhouse (Haut-Rhin), avenue Robert Schuman
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff4d4
15 avril 1996
15 avril 1996
Michel Aillerie, demeurant 10, rue du Levant, 49780 Noyant-la-Gravoyère, 2°/ de Mme Chantal Rivain, demeurant 6, Les Oeillets, boulevard Schumann, 49000 Angers, 3°/ de M.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f557a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Schumann, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM.
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