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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. François A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01231

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01053

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01054

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00137

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01916

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02044

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01820

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00881

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00882

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00884

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00885

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00871

Cassation

12 mai 2020

12 mai 2020

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00872

Cassation

12 mai 2020

12 mai 2020

Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00092

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00870

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Lillec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01146

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00849

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00847

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00848

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Orléansc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00725

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Fossier, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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