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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ou du sous-sol. / Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. / Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

Source officielle

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CC

soc

613722dccd5801467740266e

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

et imposait dès lors au sous-concessionnaire une ventilation des recettes malgré une gestion globale des lots et ainsi violé l'article 1134 du code civil; alors d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Les difficultés économiques s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe. La société Cabinet Ores a une activité de conseil en propriété industrielle.

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48049

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties : sous le titre : "Témoins de Jéhovah : le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135d

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties : sous le titre : "Témoins de Jéhovah : Le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ces annonceurs exigeaient ainsi des solutions souples et évolutives qui, seules, leur permettaient d'obtenir un retour sur investissement rapide.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... a accepté la modification de son secteur de prospection de sorte que, pour une durée d'un an, il exercerait sur le territoire allemand.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ainsi que certains types d’activités qu’il définit ; / 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201461_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

précise que ce secteur correspond aux parcelles appartenant à la société REV le long du boulevard de l'Europe et que ce secteur correspond à des activités économiques, non liées à l'exploitation forestière

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le remplacement du sèche-serviette M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de développement sur 148 sont situés à proximité de secteurs inondables, dont 38 sont impactés par un aléa fort.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da019

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Nicolas MAINGARD, avocat inscrit au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 28 juin 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les 7 et 10 janvier 2017, deux plaintes contre inconnu sont déposées respectivement par la cliente et le Directeur de Secteur (DS) de La Poste.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01763_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

2008 et 2018 et est restée à un niveau élevé atteignant, s’agissant de l’année 2020, 612 et 286 conteneurs souples de PEB et de RS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10012

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La force du premier constructeur de matériel bureautique (Ricoh) et la souplesse d'une entreprise locale (DH solutions).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Pierre X... a été salarié des établissements SOULE à Bagnères-de-Bigorre , entreprise qui a cessé ses activités en 1999 ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Pierre X... a été salarié des établissements SOULE à Bagnères-de-Bigorre , entreprise qui a cessé ses activités en 1999 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00086

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ils ont adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle. 4. Ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture de leur contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404be7

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

étant, aux termes du rapport d'expertise inférieur au chiffre d'affaires correspondant au secteur médical de l'entreprise, la cour d'appel ne pouvait décider que l'activité principale de la société Claverie

Source officielle