Codes de loi français

Article Annexe I

répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe

du brevet et de la licence Pour obtenir le brevet et la licence de pilote privé avion, le candidat doit, outre les conditions d'aptitude physique exigées, remplir les conditions suivantes : 1) Être âgé de 17 ans révolus 2) Avoir subi la formation au sol

Article Annexe (suite)

Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme l'obstruction des galeries ou l'enfouissement complet des granulés dans le sol ; - à la protection des organismes aquatiques.

Article Annexe

Constructions sur sol d'autrui. 2141. Constructions sur sol d'autrui. - Bâtiments publics. 2145. Constructions sur sol d'autrui. - Installations générales, agencements, aménagements des constructions. 215.

Article Annexe I

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe

Les sols doivent être lisses mais non glissants de manière que les porcs ne puissent pas se blesser et doivent être conçus, construits et entretenus de façon à ne pas causer de blessures ou de souffrances aux porcs.

Article Annexe Ia

préparation des expéditions) ; - le transport routier de marchandises (à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne, et communautaire) ; - la conduite en sécurité des chariots transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol

Article 7

Elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols. Elle participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation ainsi qu'à la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et en suit l'application.

Article 11

-la surface au sol des îlots est au maximum égale à 500 mètres carrés ; Ces îlots sont associés aux zones de collecte telles que définies au V de l'article 22 -si la paroi extérieure du bâtiment abritant au moins un liquide inflammable est REI 120 et

Article Annexe II

Stationnement : -stationnement en infrastructure-sous-sol ; 23 .

Article Annexe I

l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols

Article GZ 14

de l'établissement, selon que l'organe de coupure est situé dans le domaine de la concession de distribution ou en aval de celle-ci ; b) Il doit être bien signalé, muni d'une plaque d'identification indélébile, accessible en permanence du niveau du sol

Article 6-1

Le jalonneur est constitué d'un élément rétroréfléchissant incolore ou de couleur blanche, qui s'inscrit dans un carré solidaire d'un piquet fixé au sol. Balise J17.

Article Annexe

L'activité de cet emploi/ métier s'exerce parfois en contact avec les clients, elle peut s'effectuer en hauteur, en sous-sol et impliquer le port de charges.

Article Annexe

L'emploi se trouve essentiellement dans des entreprises du secteur de l'aménagement finitions du bâtiment spécialisées en peinture, plâtrerie, plaques de plâtre, isolation thermique par l'intérieur, isolation thermique par l'extérieur, revêtement de sol

Article M 42

Ce poids total est cependant réduit à 50 kilogrammes en sous-sol lorsque le local de vente n'est pas protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.

LEGIARTI000025431028

, topométriques) ; -et de données attributaires, par exemple : techniques (nature, diamètre, profondeur et pente d'un réseau d'assainissement), commerciales (nombre et surfaces des implantations commerciales), urbaines (coefficient d'occupation des sols

Article Annexe

Ces plans représentent tous les détails apparents du sol en tenant compte des limites juridiques et du cadastre. Il participe aussi aux projets d'aménagement urbain et rural, aux projets fonciers et d'infrastructures et aux implantations d'ouvrages.

Article Annexe V

base, indispensables à la diffusion du progrès économique : adduction d'eau, centrale électrique et électrification rurale ; -un programme de modernisation et de relance de l'agriculture, reposant notamment sur la défense et la restructuration des sols