CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372591cd5801467741ed82
30 septembre 2003
d'avoir omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures ; "aux motifs que François X..., chargé de l'exécution de travaux sur un bâtiment agricole comportant diverses tâches
soc
61372428cd580146774130b5
6 octobre 2004
X... faisait état, pour tenter de justifier de sa carence, d'un prétendu sous-effectif, d'une augmentation des tâches et des heures supplémentaires non payées ; que ces motifs n'ont pas été avancés en
613725c3cd5801467742053a
16 mars 1999
était demandé de mettre en place la structure nécessaire à la bonne marche de son activité et d'assurer la restructuration du personnel, tous les moyens étant mis à sa disposition pour l'aider dans sa tâche
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941
26 octobre 2016
pour maladie, en retenant que la redéfinition de ses fonctions, le changement d'environnement de son poste de travail, la nature des relations entretenues avec sa hiérarchie et le partage de certaines taches
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613
4 juillet 2018
résulte du pouvoir du commettant de faire acte d'autorité en donnant à ses préposés des ordres et instructions sur la manière de remplir, fut-ce à titre temporaire et sans contrepartie financière, la tâche
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00992
19 juin 2019
seconde visite du 1er décembre 2014, elle s'était rapprochée de ce dernier, par lettre du 8 décembre, afin de l'interroger sur le reclassement éventuel de la salariée sur l'un des postes ou l'une des tâches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534
27 mars 2019
qu'elle ne disposait pas de bureau fourni par l'employeur, que la salariée ne pouvait que très ponctuellement utiliser son outil informatique sur le terrain et entre deux rendez-vous pour assumer ses tâches
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309
7 décembre 2016
qui lui étaient dévolues, des attributions ne correspondant pas à sa fiche de poste et une réduction des tâches qui lui étaient attribuées ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces faits invoqués par
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798
11 juillet 2017
X... sur les deux tâches du pantalon porté par Mme B... lors de son arrivée aux urgences de l'hôpital, l'une à l'intérieur du haut de la fesse droite et l'autre à l'extérieur du bas de la fesse droite
613726abcd580146774278a8
10 janvier 2007
différentes déclarations l'enfant a toujours décrit la même scène unique, où elle masturbe son père, dont le sexe devient gros et dur, il fait pipi dans le lit, ça lui fait du bien, le pipi colle, il y a une tâche
61372634cd58014677423c4e
22 janvier 2002
Y... en ce qu'il avait accompli " à la fois les tâches de chef d'équipe et d'exécutant " et avait " refusé l'aide de M.
61372636cd58014677423d01
14 juin 2000
n'avait été faite, alors que l'enquête révélait qu'un certain nombre de sympathisants se rendaient au domaine et travaillaient de 6 à 8 heures par jour sur ordre de Christian A... ou de sa compagne à des tâches
613725cccd58014677420978
7 novembre 1994
de travail, lettre de licenciement, se rendait fréquemment dans le magasin et a parfois servi des clients lorsque la vendeuse était occupée par ailleurs ; que si elle se faisait aider pour diverses tâches
613724e1cd58014677419240
11 janvier 1990
canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier taché
613724fccd5801467741a064
10 octobre 2007
X... aurait exécuté ces tâches pour lui reconnaître le bénéfice du niveau III 281 à compter du 1er juillet 2003, sans justifier de ce qu'il aurait agi de façon autonome et pris lui-même des décisions concernant
613725bbcd580146774201a3
30 juin 1999
prévenu avait le pouvoir de "prendre les commandes de fournitures avec choix des fournisseurs, mettre en place la comptabilité avec organisation de circuits de contrôle comptable et répartition des tâches
613725becd58014677420333
27 octobre 1999
légalement justifié leur décision ; " alors, d'autre part, que la décision attaquée ayant constaté qu'un infirmier pouvait déléguer à un aide-soignant sous sa responsabilité et sous son contrôle des taches
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur la passerelle du portique et il est dès lors constant, contrairement aux prétentions du prévenu, que ce dernier, occupé à cette tâche
61372679cd58014677425db5
25 juillet 2001
causes de l'incendie ; que, dans le cadre de cette mission d'ordre technique, l'expert Z... a pu valablement procéder à tous les prélèvements qui lui paraissaient nécessaires à l'accomplissement de sa tâche
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00827
6 juillet 2022
travail pouvant être discutés par l'employeur, la cour d'appel a indiqué que ''ce dernier établit'' que la liste des courriels produits, en dehors des horaires de travail, ne met pas en évidence des tâches
Page 79 sur 2678
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.