CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 552 résultats pour « Taeschh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741ed82

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

d'avoir omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures ; "aux motifs que François X..., chargé de l'exécution de travaux sur un bâtiment agricole comportant diverses tâches

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130b5

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... faisait état, pour tenter de justifier de sa carence, d'un prétendu sous-effectif, d'une augmentation des tâches et des heures supplémentaires non payées ; que ces motifs n'ont pas été avancés en

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

était demandé de mettre en place la structure nécessaire à la bonne marche de son activité et d'assurer la restructuration du personnel, tous les moyens étant mis à sa disposition pour l'aider dans sa tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

pour maladie, en retenant que la redéfinition de ses fonctions, le changement d'environnement de son poste de travail, la nature des relations entretenues avec sa hiérarchie et le partage de certaines taches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

résulte du pouvoir du commettant de faire acte d'autorité en donnant à ses préposés des ordres et instructions sur la manière de remplir, fut-ce à titre temporaire et sans contrepartie financière, la tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00992

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

seconde visite du 1er décembre 2014, elle s'était rapprochée de ce dernier, par lettre du 8 décembre, afin de l'interroger sur le reclassement éventuel de la salariée sur l'un des postes ou l'une des tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

qu'elle ne disposait pas de bureau fourni par l'employeur, que la salariée ne pouvait que très ponctuellement utiliser son outil informatique sur le terrain et entre deux rendez-vous pour assumer ses tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

qui lui étaient dévolues, des attributions ne correspondant pas à sa fiche de poste et une réduction des tâches qui lui étaient attribuées ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces faits invoqués par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... sur les deux tâches du pantalon porté par Mme B... lors de son arrivée aux urgences de l'hôpital, l'une à l'intérieur du haut de la fesse droite et l'autre à l'extérieur du bas de la fesse droite

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

différentes déclarations l'enfant a toujours décrit la même scène unique, où elle masturbe son père, dont le sexe devient gros et dur, il fait pipi dans le lit, ça lui fait du bien, le pipi colle, il y a une tâche

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Y... en ce qu'il avait accompli " à la fois les tâches de chef d'équipe et d'exécutant " et avait " refusé l'aide de M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d01

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

n'avait été faite, alors que l'enquête révélait qu'un certain nombre de sympathisants se rendaient au domaine et travaillaient de 6 à 8 heures par jour sur ordre de Christian A... ou de sa compagne à des tâches

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420978

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

de travail, lettre de licenciement, se rendait fréquemment dans le magasin et a parfois servi des clients lorsque la vendeuse était occupée par ailleurs ; que si elle se faisait aider pour diverses tâches

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier taché

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a064

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... aurait exécuté ces tâches pour lui reconnaître le bénéfice du niveau III 281 à compter du 1er juillet 2003, sans justifier de ce qu'il aurait agi de façon autonome et pris lui-même des décisions concernant

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a3

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

prévenu avait le pouvoir de "prendre les commandes de fournitures avec choix des fournisseurs, mettre en place la comptabilité avec organisation de circuits de contrôle comptable et répartition des tâches

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420333

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

légalement justifié leur décision ; " alors, d'autre part, que la décision attaquée ayant constaté qu'un infirmier pouvait déléguer à un aide-soignant sous sa responsabilité et sous son contrôle des taches

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur la passerelle du portique et il est dès lors constant, contrairement aux prétentions du prévenu, que ce dernier, occupé à cette tâche

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db5

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

causes de l'incendie ; que, dans le cadre de cette mission d'ordre technique, l'expert Z... a pu valablement procéder à tous les prélèvements qui lui paraissaient nécessaires à l'accomplissement de sa tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00827

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

travail pouvant être discutés par l'employeur, la cour d'appel a indiqué que ''ce dernier établit'' que la liste des courriels produits, en dehors des horaires de travail, ne met pas en évidence des tâches

Source officielle

Page 79 sur 2678

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.