A, ressortissant marocain né le 2 mai 1998 à Temera (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2023.

Mme A C, ressortissante marocaine née le 11 mai 1989 à Témara (Maroc), s'est mariée dans son pays le 15 août 2017 avec M. B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).

Il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du 27 juillet 2021 du tribunal de première instance de Témara (Maroc) confirmant, à la demande des deux époux, ce mariage, que M.

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SENTENZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA (Terza Sezione) 11 maggio 2011.#J contro Commissione europea.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 3 marzo 1993.#General Milk Products GmbH contro Hauptzollamt Hamburg-Jonas.

At the Témara centre, where most prisoners are taken after their arrest, ill-treatment, violence and torture is, by all accounts, common practice.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 11 de marzo de 2010.#Telekommunikacja Polska SA w Warszawie contra Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 13 de junio de 2002.#Keeping Newcastle Warm Limited contra Commissioners of Customs and Excise.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 8 de febrero de 1996.#Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA contra Ministero delle Finanze.

2019 délivré à personne, n'a pas constitué Madame [V] [H] épouse [EI] née le [Date naissance 30] 1953 à [Localité 34] [Adresse 47] [Adresse 50] [Localité 11] Représentée par Me Patrick LE TERTRE

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