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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372368cd58014677409536

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

éesc/M. X

61372229cd580146773fab99

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Nicolas Martin, demeurant La Frangère, La Freissinouse, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de l'Entreprise David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211961_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305499_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

représenté par Me Gyucha, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de la commune de Drap de faire droit à sa demande de transfert d'autorisation de stationnement n° 2 à la SAS David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204437_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de la commune du Val David concernant des infractions que ce dernier aurait commises.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10373

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

, [Localité 2], a formé le pourvoi n° Y 21-25.658 contre l'arrêt n°RG 21/01314 rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société David

Source officielle
TJ

1ère chambre

Association Les Bruyèresc/S.E

68c483b9575259d001c6b3c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’association LES BRUYERES sollicite en outre la somme de 1500 euros au titre des troubles et tracas consécutifs aux désordres constatés, tenant aux sujétions de la gestion du sinistre et de l’expertise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202450_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

euros ; - le manque à gagner doit bien être évalué sur 5 jours d'exploitation ; - ils ont subi un préjudice de 30 000 euros en raison des troubles dans les conditions d'existence et les divers tracas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91635

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

David X... C/ Mme Christelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f490dcdc6046d4795284d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et conforme délivrées à : Me Carol AIDAN Me Blandine DAVID

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300472

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... pour le prix antérieurement fixé à la somme de 300 000 et de 600 000 euros respectivement ; que la SSI a donc envoyé le 10 juin suivant une lettre à David X... pour l'informer que Johann Y... lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Isabelle A... et David Y... ont contracté mariage le 22 mai 1999. David Y... a présenté, le 15 septembre 1999, une requête en divorce pour faute à l'encontre de son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af9

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

DAVID Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100725

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

David Y... avait signé le contrat de bail à VILLENEUVE-SUR-LOT en août 2002 et que l'épouse reconnaît qu'il avait continué à venir en France ; qu'elle avait déménagé dans la banlieue toulousaine ; que

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David B

6137254acd5801467741c83b

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

formé par : LE GROUPE DROUOT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre chargée des affaires de mineurs, en date du 25 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre David

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109220_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd4515688fbfad48d04ee5

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

David Y... qui l'a reçu le 28 décembre 2009 en donation-partage de son père, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[M] et la société Trec devenue Transdev et aux droits de laquelle est venue la société Transdev sud (la société Transdev), celle-ci représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la SCP David

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/05/2026

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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31/07/2022

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24/07/2022

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