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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01999

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01104

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Turbeaux, Mme Thomas, M. Coirre, Mmes Hairon, Clément, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00857

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01495

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01691

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00120

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00566

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00845

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01201

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01036

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01488

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00513

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01749

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00193

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50587

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Turbeaux, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01217

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de MONTPELLIER dans le procès instruitc/MM. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02371

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de Paris dans le procès instruitc/X se disant H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00334

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02192

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Valat, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01065

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Pauthe, Turbeaux, Turcey, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Fouquet, de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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