huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

société SOGEDIS, dont le siège social est à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'agent de la société TOURSHIP, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'entreprise Pitance, de la SCP Desaché et Gatineau

Thierry, rapporteur, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

François, Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché etatineau, avocat des consortsallerini et des époux R..., de la SCP Masse-Dessen

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Les Vergers du Moulin, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic actuellement en exercice, la Régie foncière André et Xavier

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Xavier XF..., demeurant ..., 16 / de M. Dominique XE..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Michel XD..., demeurant ..., 18 / de M. André XX..., demeurant ..., 19 / de M.

demeurant 05200 Embrun, 3°/ la société La Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

D..., de Me Blanc, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMA Centre du Languedoc, de la SCP Guiguet, Bachellier

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Libournais, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y...

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Christilla, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y... et de M.