Codes de loi français

Article 6

Toutefois, les traitements informatiques dans les départements d'outre-mer peuvent être effectués sur un centre interadministratif départemental. Par exception, l'édition des fichiers sur microfilms peut être effectuée dans un centre privé.

Article 1

Les inspections académiques notifient les trop-perçus aux trésoreries générales siège d'un département informatique.

Article ANNEXE

Technicien informatique.

Article 4

Elles sont alors archivées sur un support numérique approprié dans les locaux du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse (CERI) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). 2.

Article 5

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction

Article Annexe

Surveillant unités de soins B 6 20 Formateur C 4 15 Secrétaire de direction C 1 18 Secrétaire de sous-direction C 5 15 Responsable de prise en charge C 1 18 Responsable technique C 3 18 Adjoint informatique

Article R334-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88

Lorsque les opérations informatiques de rapprochement font apparaître que l'un des acteurs de l'une ou de plusieurs des manifestations ou compétitions concernées a méconnu l'interdiction prévue au premier alinéa de l'article L. 333-1-4, l'Autorité nationale

Article L1514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrestre à moteur équipé de moyens de communication permettant d'échanger ces données avec l'extérieur sont transmises sous un format structuré exploitable au moyen d'outils informatiques

Article A123-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 14

Pour effectuer la transmission électronique des documents comptables prévue au second alinéa de l'article R. 123-121-4, l'entrepreneur individuel à responsabilité limité a recours au service informatique mentionné à l'article R. 123-2.

Article D7233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

La durée d'une intervention de petit bricolage ne peut excéder deux heures ; 2° Le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 3 000 euros par an et par foyer fiscal ; 3° Le montant des interventions de petits travaux

Article L119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 42

Ces données sont transmises par voie électronique sous la forme de fichiers informatiques.

Article A812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

l'article R. 811-7, qui permettent l'accomplissement du stage professionnel de mandataire judiciaire conformément à l'article R. 812-4, sont les suivants : 1° Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières ; 2° Maîtrise de méthodes informatiques

Article R5222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

Ces informations sont conservées sous la forme de factures, sur un support informatique ou sous toute autre forme appropriée et sont tenues pendant une période de cinq ans à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article 77-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Les organismes ou personnes concernés mettent à disposition les informations requises par voie télématique ou informatique dans les meilleurs délais.

Article Annexe

15 Responsable de la formation (centre de Nantes) Niveau C 2 10 Mise en oeuvre d'actions de formation Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion Niveau A 1 40 Responsable des achats

Article 5

enquêtes des ministères de tutelle budgétaire et comptable sur le contrôle interne budgétaire et financier ; - les documents relatifs à l'élaboration et au suivi de la comptabilité analytique ; - les documents relatifs aux politiques et au suivi des achats

Article ANNEXE

Assurer l'administration des ventes ou des achats à l'international, y compris en anglais Elaborer une offre à l'international et en assurer le suivi. Traiter les commandes à l'international.

Article Annexe VI

Le réseau participe, à la demande de l'OTC, aux groupes de travail techniques qu'il met en place pour l'élaboration des documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en œuvre. 1.8.

Article Annexe I

Génie industriel Management et optimisation des supply chains et du transport 1er septembre 2012 31 août 2017 Génie des procédés Environnement ― énergétique 1er septembre 2012 31 août 2017 Ecole polytechnique de l'université de Nantes Informatique

Article ANNEXE V

Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux laboratoires informatiques de l'établissement s'effectue en libre service.