La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

La SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d'usage mais par actes des 20 janvier 2026, elle a appelé

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente avec usage

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie pour établissement et usage d'attestations

Gérard, - X...Lucie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après avoir relaxé Edmond Z... du chef de faux et usage

était parfaitement au courant de l'organisation et du fonctionnement de la société ; qu'il connaissait le prix d'achat initial du domaine forestier et qu'il ne pouvait en ignorer le prix de revente, l'acte

écriture manifestement erronée ait pu être passée avec l'accord du comptable, ce que celui- ci conteste, est sans incidence sur la position du compte, ni même sur l'appréciation de l'intentionnalité de l'acte

Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

- Condamner l'usager au paiement des frais de signification de la contrainte ainsi que tous les actes de procédure nécessaires à son exécution, - Débouter l'usager de l'ensemble de ses prétentions plus

abusif de ces marques ; que par jugement du 22 juin 1995, le tribunal de grande instance de Grasse a dit que la société Listing Kansai s'était rendue coupable d'usage non autorisé de ces marques, lui

92) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Clémence HAUTBOIS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de nombreux désordres affectant la maison qu’il a vendu selon acte

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1993), que la société d'éditions PI, locataire d'un appartement à usage

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 2004), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2006), que la société Coccinelle France, propriétaire de locaux à usage

Y... un bail commercial sur un local à usage de restaurant pour une durée de neuf années moyennant un loyer mensuel de 2 000 dollars américains et un droit d'entrée ; qu'à la suite de la délivrance d'un

Elle expose que cette tolérance de passage est ancienne et ressort tant des actes authentiques que des différentes attestations versées aux débats.

contractuelles ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 22 juin 2000), que la société NBS a, par acte

AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel de vols ainsi que pour complicité de contrefaçon de chèque et usage