X... à paiement en qualité de caution, la cour d'appel a retenu qu'il s'était engagé " du fait du contrat d'affacturage et de ses avenants éventuels ", de telle sorte que les stipulations de l'acte de

Sur l'existence de la cause de l'acte de cautionnement et sur la validité de celui-ci, la CAISSE D'EPARGNE fait notamment valoir : -que le Madame X... reconnaît expressément s'être portée caution le

Il soutient à titre principal la nullité de l'acte de cautionnement, qui selon la date qu'il comporte, est antérieur au prêt cautionné.

X... demande à la cour au vu de l'expertise judiciaire ordonnée de dire qu'il n'a ni écrit ni signé l'engagement de caution solidaire, que l'acte de cautionnement est nul et non avenu au visa de l'article

et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les actes de cautionnement stipulent que la garantie a été donnée à concurrence de "un million de francs

S'EST PORTEE CAUTION DE LA SOCIETE ANONYME " X... " (LA SOCIETE) AU PROFIT DU CREDIT LYONNAIS (LA BANQUE) ; QUE LE BENEFICE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A ETE ACCORDEE LE 21 DECEMBRE

alors 2°/ qu' il n'est pas permis au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que selon la mention manuscrite insérée à l'acte de cautionnement litigieux et que M.

Y... et chacun pour le tout, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acte de cautionnement doit être annulé lorsque la caution a été au moment de son engagement, victime d'un dol de la part du cocontractant

Sur le moyen unique : Vu les articles 1129 et 2011 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 novembre 1985 les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société

que les actes de cautionnements de M. 

Vu l'article 1326 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 juillet 1980, applicable en la cause, ensemble l'article 2015 du même code ; Attendu que Mme X... s'est portée caution

délivrer à Mme X... un commandement valant saisie immobilière le 27 janvier 2010, celle-ci a saisi un juge de l'exécution le 12 mai 2010 en soutenant que la créance de la banque était prescrite et l'acte

relate n'avoir suivi Monsieur Y... qu'à compter du mois d'août 1996, certifie que celui-ci (pour des raisons qu'il n'explique pas) était incapable d'avoir conscience des conséquences de la signature d'un acte

de cautionnement du 3 mai 1990 concernant la SCI TERRASSES DE REUILLY et d'autre part celle revendiquée au titre de l'acte de cautionnement du 27 février 1991 concernant la SCI LES HORTENSIAS ; qu'en

jugement en ce qu'il avait rejeté sa demande de nullité de ses engagements de caution souscrits au profit de la banque alors, selon le moyen, que les actes de cautionnement doivent comporter la signature

couple car il ne serait pas établi qu'il s'agirait d'une dette de communauté ; que cependant si effectivement Mme S... n'a pas été condamnée solidairement à payer des sommes au titre de l'engagement de caution

X... en paiement de la somme de 404 704,21 francs, montant du solde débiteur du compte de la société Etanchéité services, en vertu d'un acte de cautionnement du 27 février 1989 ; que dans ses conclusions

n'a pas pour effet de priver l'écrit de sa force probante dès lors qu'il comporte la mention de la somme en toutes lettres; Qu'ainsi la démonstration non contestée suivant laquelle les lettres de l'actes