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6 527 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049896573

—

26 juin 2024

26 juin 2024

ACCORD REMUNERATION DES AMBULANCIERS NIVEAU 2 RECONNUS EN AT/MP PAR LA SECURITE SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347402

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Accord d'entreprise portant sur la prime de fin d'année Groupement Ambulancier du Grand Est

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [S] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 6 janvier 2006 en qualité d'auxiliaire ambulancier, statut ouvrier, position A, degré 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512586_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La société Ambulance Moulin, mandataire du groupement composé de la SASU ADN 26, de la SASU Taxi Normand, de la SAS Vital Taxi Ambulances et de la SASU Vital Taxi 07, a présenté une offre pour les deux

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1af4cdc6046d4759cae3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00083 SASU AMBULANCE MONJANEL N° RG: 2025L03627 Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201798

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

conformément à la réglementation en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués par la société Aureglia-ambulances

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2004127_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

cinq repas un samedi soir, et l'activité de transport par ambulance qu'elle exerce.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209779ce142000838997d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARS AMBULANCES, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce142000838997f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AMBULANCES ALIZES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10010

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-François ambulances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712468

—

25 février 2026

25 février 2026

Accord d'entreprise relatif aux astreintes accomplies par les personnels ambulanciers de l'entreprise hors gardes SAMU 69

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201567

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mai 2009), que la société Ambulances et taxis des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201719

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

conformément à la réglementation en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués en 2007 par la société Ambulances

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

658096eb3ea7c8c1120de08b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549013

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

bénéficiaire d'autorisations de mise en service pour trois ambulances et cinq véhicules sanitaires légers, a conclu, le 8 novembre 2014, avec la société Ambulances Urgences Santé Assistance, un compromis

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d86a

Cassation

15 janvier 1965

15 janvier 1965

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES DEPARTEMENTALES, ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE " LES FILS D'ANDRE A...", CONDUIT PAR X..., ET L'AMBULANCE

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f83e0

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mistral ambulances, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302032_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la Sarl SOS Ambulances 63, représentée par son gérant, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10236

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Allo Sam taxi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénomée SARL Ambulances

Source officielle

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