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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049896573
26 juin 2024
ACCORD REMUNERATION DES AMBULANCIERS NIVEAU 2 RECONNUS EN AT/MP PAR LA SECURITE SOCIALE
ACCOTEXT000053347402
20 novembre 2025
Accord d'entreprise portant sur la prime de fin d'année Groupement Ambulancier du Grand Est
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f7
18 avril 2024
[L] [S] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 6 janvier 2006 en qualité d'auxiliaire ambulancier, statut ouvrier, position A, degré 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512586_20251222
22 décembre 2025
La société Ambulance Moulin, mandataire du groupement composé de la SASU ADN 26, de la SASU Taxi Normand, de la SAS Vital Taxi Ambulances et de la SASU Vital Taxi 07, a présenté une offre pour les deux
9ème chambre
69eb1af4cdc6046d4759cae3
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00083 SASU AMBULANCE MONJANEL N° RG: 2025L03627 Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201798
10 novembre 2011
conformément à la réglementation en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués par la société Aureglia-ambulances
1re Section - 2e Chambre
DTA_2004127_20230214
14 février 2023
cinq repas un samedi soir, et l'activité de transport par ambulance qu'elle exerce.
Chambre commerciale
662209779ce142000838997d
ARS AMBULANCES, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.
662209789ce142000838997f
AMBULANCES ALIZES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10010
17 janvier 2018
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-François ambulances
ACCOTEXT000053712468
25 février 2026
Accord d'entreprise relatif aux astreintes accomplies par les personnels ambulanciers de l'entreprise hors gardes SAMU 69
ECLI:FR:CCASS:2010:C201567
9 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mai 2009), que la société Ambulances et taxis des
ECLI:FR:CCASS:2012:C201719
8 novembre 2012
conformément à la réglementation en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués en 2007 par la société Ambulances
Service des référés
658096e63ea7c8c1120dd54c
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
658096eb3ea7c8c1120de08b
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041549013
5 février 2020
bénéficiaire d'autorisations de mise en service pour trois ambulances et cinq véhicules sanitaires légers, a conclu, le 8 novembre 2014, avec la société Ambulances Urgences Santé Assistance, un compromis
607940bb9ba5988459c3d86a
15 janvier 1965
RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES DEPARTEMENTALES, ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE " LES FILS D'ANDRE A...", CONDUIT PAR X..., ET L'AMBULANCE
civ1
613721ddcd580146773f83e0
27 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mistral ambulances, société à responsabilité limitée, dont
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302032_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la Sarl SOS Ambulances 63, représentée par son gérant, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10236
3 juin 2026
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Allo Sam taxi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénomée SARL Ambulances
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