M... et la société XC Investissement, d'avoir démarché ses clients en août 2014, notamment par l'annonce de la mise en place d'un logiciel de la relation client pour l'automobile (CRM), la société Datafirst

La décroissance du nombre d'assistantes est en ligne avec la stratégie annoncée depuis plusieurs années pour les fonctions support." étant précisé que le tableau de synthèse de l'impact sur l'emploi pour

de prud'hommes de Basse-Terre aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur ; que le 27 avril 2011, l'employeur a annoncé

Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.

à l'intérieur du débit de tabac, à tout acheteur justifiant de l'achat de trois paquets de cigarettes, une cassette vidéo pour un prix modique ; qu'ils retiennent que cette vente avec prime était annoncée

moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 310-3, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées

pour une durée indéterminée ; qu'il était stipulé que la rupture pouvait intervenir à tout moment sous réserve du respect d'un préavis de six mois ; que le 22 août 1997, la société Docks de France a annoncé

[J] et à Mme [M], lesquels ont envoyé une lettre identique à Mme [Z] et fait paraître un avis de dissolution de la société dans un journal d'annonces légales, Mme [Z], soutenant que la société avait été

discussions ont eu lieu avec la société Tripette et Renaud en vue de la création d'une filiale commune puis du rachat d'une branche d'activité de cette société ; qu'au mois de février 2002, la société DMN a annoncé

éventuelle prise de participation de la société Z... dans le capital de sa concessionnaire ; qu'après étude de la situation financière de celle-ci, la société Z... a renoncé à cette éventualité et a annoncé

19 février 1996, et produit sa créance au passif de celle-ci, la société Sogéa a assigné en responsabilité la Caisse, lui reprochant de s'être dispensée de vérifier le montant de l'autofinancement annoncé

signé, le 18 octobre 2015, un engagement de confidentialité avec la société Ducati Motor Holding SpA interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits Ducati jusqu'à leur annonce

Entre le 15 mai et le 23 juillet 2015, soit postérieurement à l'annonce d'une offre publique d'achat simplifiée par la société XPOLogistics Inc.

Un communiqué de presse du ministère de la justice, en date du 15 mars 2020 et diffusé le même jour par le Conseil national des barreaux, a annoncé que dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation

Lors du second confinement à compter du 30 octobre 2020, le directeur des ressources humaines groupe a, dans une note d'information du 4 décembre 2020, annoncé la proratisation de la prime de treizième

d'une spécialité pharmaceutique dénommée "Paroxétine G.gam 20 mg", inscrite au répertoire des génériques le 10 mai 2004, a fait paraître en mai 2003 dans des journaux destinés aux professionnels des annonces

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il est parfaitement logique qu'une agence de publicité telle que Régie n8 1, chargée par un annonceur

relate également avoir constaté au mois de décembre 2013, qu'en entrant sur le même moteur de recherche les mots clés " decoplus " et " decoplus parquet ", la page de résultat affichait encore les annonces