CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° Z 21-22.209

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité soulevé par la défense, au motif que le bon fonctionnement du cinémomètre est suffisamment établi par son homologation et sa vérification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt

France , arrêt du 31 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ II, p. 668, point 3 du dispositif). B.     Frais et dépens 25.

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION Dommage moral : suffisamment réparé par l'arrêt.   Conclusion : constat de violation constitue une satisfaction équitable suffisante (unanimité).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2026 (1 pages

caractérisée pour l'ordre public ; Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir que la préfète de l'Allier a pris en considération les éléments de la situation personnelle de [T] [D] pour motiver son arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt

Le requérant se pourvut en cassation contre cet arrêt. Le pourvoi fut rejeté par arrêt du 10 octobre 2000. 21.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouméa industries, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

Italie , arrêt du 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V, p. 1775, § 28). 21.

qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer pourquoi elle a écarté les éléments favorables à une autre solution que la privation de liberté ; Que pour autant, l'arrêté

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 23 octobre 2018), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

SON ARRÊT LE 1 mars 2006     Cet arrêt est définitif.