de l'article 1240 (ancien article 1382) du code civil ; 2.

de l’article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l’article 9 du CPC, Vu les dispositions des articles 146 et 789 du CPC, Débouter Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [S] [R] de l’ensemble de ces demandes

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

1382 du code civil dans sa version applicable à la cause antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code ; 3°) que l'article L. 5123-6, 1°, du code de la

, 17 du décret du 17 mars 1967 et 1240 du code civil, de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter M.

Sur reprise d'instance, M. et Mme [M] ont sollicité, par conclusions additionnelles du 5 mai 2017, sur le fondement des articles 655 et 1382, devenu 1240 du code civil, et en imputant l'absence d'étanchéité

L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa 1, L.1243-11

1382 du Code civil, devenu 1240, du même code.

463 du code de procédure civile, est irrecevable ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, réunies : Vu l'article L. 1245-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1242-2 du

L. 1221-1 et L. 8221-6 du code du travail, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil, et L. 8221-6 du code du travail

Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 13 juin 2025, Monsieur [R] [Y] a demandé à la Cour, au visa des articles 1240, 1241, 1641, 1643 et 1644 du code civil, de : Confirmer le jugement

dommages une action fondée sur l'article 1382 du code civil".

et les dispositions de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil ; 4°/ qu'en vertu du principe de la réparation

L.1243-3 du code du travail, Condamner Mme [V] [K] à payer à Mme [M] à payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction

1240 du code civil.

1240 du code civil - Condamner la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil - Condamner la SAS INSIDE PERSPECTIVES

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

pénal, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.