AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203014_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CCAS de Roubaix le versement à Mme A d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 79 sur 413
3e Section - 3e Chambre
DTA_2326950_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En quatrième lieu, au terme de l’article 7 du CCP : « Le Titulaire s’engage à exécuter les prestations décrites au présent CCP, dans les délais prescrits et suivant les décisions du comité de pilotage
Source officielle