Afnor NF PO3-001, article 19.6.2, Vu les pièces versées aux débats, Le CCAP du marché en son article 2.2 rend applicable à la relation des parties le CCAG Afnor NF PO3-001, le CCAF Afnor dispose en son

Afnor NF PO3-001, article 19.6.2, Vu les pièces versées aux débats, Le CCAP du marché en son article 2.2 rend applicable à la relation des parties le CCAG A fnor NF PO3-001, le CCAF Afnor dispose en

Aux termes de l'article 20 " Pénalités " du CCAP : " 20.1.

par le maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant que la société Hervé se référait au CCAG pour contester l'article 4.3 du CCAP, et en en déduisant qu'en raison de son positionnement normatif subordonné dans

comme au CCAG tandis que la SCI Le Vallon fait valoir que par son article 10, le CCAP dérogeait aux dispositions de l'article 9-5 du C ; que l'article 10 du CCAP ne fait référence qu'aux "dérogations

aux articles 27.2.1 et 28 du CCAG/TIC. (…) ».

Aux termes de l'article 8.3 du CCAP : " Conformément à l'article 13.3 du CCAG/TIC, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée au Titulaire par le représentant du pouvoir adjudicateur lorsqu'une

du CCAP est cité au nombre des articles dérogatoires, avec l'indication qu'il déroge aux articles 19 et 20 du CCAG ; que l'article 10.5 du CCAP est intitulé « Mémoire et décomptes définitifs' et figure

L'article 9.11 du CCAP précité, en mentionnant la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de résilier le marché selon les stipulations prévues notamment à l'article 45 du CCAG travaux, doit être regardé

26 du CCAP, la clause attributive de compétence de l'article 25.03 du CCAP doit être regardée comme nulle et non écrite, - la demande d'exécution du contrat était fondée à la date à laquelle elle a été

du CCAP et de l'article 11.2 du CCTP.

32.2. du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (CCAG-PI), rendu applicable au marché par l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

Et, dès lors qu'en vertu des stipulations de l'article 2 du CCAP, les parties ont donné à ce document priorité sur le CCAG-Travaux, la circonstance invoquée que l'article 12 du CCAP n'indique pas la liste

caractère d’un mémoire en réclamation au sens des dispositions précitées de l’article 46.2 du même CCAG.

de l'article 31 du CCAG travaux s'appliquent. 8.4.1 Installations de chantier de l'Entrepreneur : En complément de l'article 31 du CCAG travaux, il est précisé que le Maître d'Ouvrage ne met pas à la

X..., directeur général adjoint de la ville de Reims, signait le CCAP et le CCTP du marché public en cause, document préparé et rédigé à sa demande par Mme B..., directrice adjointe de la culture et du

36.2 du CCAG-PI et de l'article 13.2.1 du CCAP ; - le montant de la facture n'a pas été contesté par la commune, qui n'a jamais remis en cause la qualité du travail, ni même contesté le fait que les

prévu par l'article 1.2 du CCAP.